Ce juriste corrige Ndiaga Sylla : « Il s’est trompé… »

Le juriste Moustapha Camara pense que Ndiaga Sylla s’est trompé en se posant des questions sur la radiation de l’ex-maire basée sur l’article 277. « Il s’est trompé de bonne foi dans sa contribution.. . » Bien qu’il ait posé des questions, il a pensé que l’inéligibilité de Barthélémy devait ne pas être analysée sur la base de l’article L277 au sens des articles L271 à L272.

Moustapha Camara lui renvoie à l’article 276, alinéa 272, qui stipule : « Ne peuvent être conseillers municipaux les individus privés de leurs droits électoraux. » Maintenant, quand tu es privé de droits électoraux selon les articles L29 et L30, tu n’es plus éligible ni électeur. Autrement dit, le droit à quelqu’un d’exercer ses prérogatives électorales est restreint.

La loi précise que l’article 272, alinéa 1, stipule qu’une personne privée de ses droits électoraux ne peut plus être conseillère municipale, et c’est le cas de Barthélémy Dias, qui a été condamné pour deux infractions dont six mois ferme. C’est ce que dit la loi, sans aucune ambiguïté, fait comprendre le juriste.

Moustapha Camara précise que dans cette situation, le préfet se trouvait dans une situation de compétence liée si la personne qui l’a saisi a les compétences et a respecté les conditions lui permettant d’appliquer la loi dans toute sa rigueur. Il n’a pas le pouvoir d’appréciation.

En conséquence, Barthélémy a perdu sa qualité de conseiller municipal et maire depuis qu’il a signé la notification. Toute autre action après cela viole la loi et peut être poursuivie pour usurpation de fonction. Il n’avait même pas le droit d’animer une conférence de presse au sein de la salle de délibération, qui est réservée en principe aux conseillers municipaux pour les réunions et les délibérations.