Visite des chantiers de la mairie à Dakar : « Barth est en train de commettre une infraction… », juriste

Le juriste Moustapha Camara a réfuté les théories avancées par le camp de Barthélémy Dias. Selon lui, le recours de l’ex-maire de Dakar n’est pas suspensif et donc, vouloir forcer pour visiter les chantiers de la mairie de Dakar et présider les conseils municipaux tombe sous le coup de la loi.

Le juriste explique que le cas de Barthélémy Dias est très simple si les gens agissent sans la passion tout en appliquant rigoureusement les textes. Il a perdu sa qualité de conseiller municipal et par ricochet sa qualité de maire en se basant sur l’article L 277 du code électoral. Un article clair qui n’a pas besoin d’interprétation.

À quel titre et sur quelle base Barthélémy Dias a le droit de visiter les chantiers de la mairie ou de présider le conseil municipal ?

D’après Moustapha Camara, l’article L 277 du code électoral dit clairement que chaque conseiller municipal peut, pour quelque cause que ce soit, être considéré comme démissionnaire par le représentant de l’État s’il se trouve dans des cas d’inéligibilité ou de compatibilité prévus par la loi.

Qui a le droit de saisir l’autorité administrative ? Est-ce le conseiller municipal ou un électeur qui peut élire le maire dans les 19 communes de Dakar ?

Barthélémy Dias perd sa qualité de conseiller qui lui donnait la qualité de maire. Il précise que le maire, s’il n’est pas d’abord conseiller municipal, ne peut présider le conseil municipal ni participer à la délibération et à l’organe exécutif du conseil municipal. Avant même, rappelle-t-il, le maire était élu parmi les membres du conseil municipal. En ce sens, seul quelque chose a changé dans le code électoral et général des collectivités territoriales : le maire est élu directement au suffrage universel direct en tête de liste majoritaire. Cela signifie que le maire et les autres conseillers composent la même liste pour laquelle ils ont été élus.

Le juriste Camara explique que la loi est claire : à tout moment, l’électeur peut saisir l’administration compétente pour signaler une anomalie, comme dans le cas de Barthélémy Dias, qui a 10 jours pour saisir la cour d’appel.

Poursuivant, il répond que le recours de Barthélémy Dias n’est pas suspensif contrairement à ce que dit son camp, Theodor Monteil et consorts.

« Et cela n’existe pas dans le code électoral. » En matière administrative, les décisions prises par l’autorité administrative sont exécutoires en principe. Cela s’appelle en droit administratif le privilège du préalable. Lorsqu’une autorité administrative prend une décision, il faut l’exécuter avant de la contester. C’est pourquoi un délai de 10 jours lui a été donné, et son poste de maire est mis en suspens.

Concernant l’interdiction de visiter les chantiers de la mairie, l’État est en droit d’interdire à l’ex-maire Barthélémy Dias de visiter les chantiers de la mairie de Dakar.

Le juriste appelle Barthélémy, et surtout ses conseillers, à faire attention car il est en train de commettre l’infraction de l’usurpation de fonction qui pourrait lui être fatale. Il n’est plus conseiller municipal, donc il n’est plus maire. La notification qu’il a reçue le considère comme démissionnaire à partir du moment où elle a été émise. Se comporter comme un maire constitue une usurpation et tombe sous le coup de la loi. S’il est surpris en train de présider le conseil municipal, il tombe également sous le coup de la loi, dit -t-il dans un entretien avec Seneweb.