Les députés de l’Assemblée nationale entament ce samedi 7 novembre l’examen en commission des budgets de l’année 2027. Les travaux débutent à 9 heures par des considérations générales.
La reprise intervient après le rejet de la loi de finances rectificative (LFR) et l’échec, jeudi, d’une réunion de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, en raison de l’absence du ministre des Finances. Dans un communiqué publié le 4 novembre, le ministère de l’Économie, des Finances et du Plan avait reproché à la commission des « manœuvres d’obstruction ». Seneplus rapporte que les tensions entre l’Exécutif et le Législatif pèsent sur le démarrage de l’examen budgétaire.
Le ministère avait également contesté la demande de retrait du projet de loi de finances initiale (LFI) 2027, formulée par le président de la Commission des finances dans une lettre datée du 3 novembre. Celui-ci estimait que le rejet de la LFR remettait en cause les hypothèses du budget et réclamait une nouvelle version du projet.
À l’ouverture des travaux, le ministre de l’Économie, des Finances et du Plan doit présenter les orientations générales, puis les recettes et la dette publique. Les députés examineront aussi les budgets des pouvoirs publics et des institutions de la République, notamment ceux de la présidence, de l’Assemblée nationale, de la Cour suprême, du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes et de la Primature. La commission financière élargie à celle des affaires économiques conduit ces travaux.
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Le programme se poursuit avec l’étude des départements ministériels. Les budgets de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, puis de l’Environnement et de la Transition écologique figurent parmi les dossiers prévus. Le 9 novembre, l’agenda prévoit ceux de la Santé et de l’Hygiène publique, de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, ainsi que de la Famille, de l’Action sociale et des Solidarités.
Les budgets de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, de la Fonction publique et du Travail, ainsi que de la Microfinance et de l’Économie sociale et solidaire sont inscrits au programme du 10 novembre. Le 11 novembre, les députés doivent se pencher sur l’Énergie et le Pétrole, les Mines et la Géologie, puis les Pêches et l’Économie maritime. Le 12 novembre, l’examen doit concerner l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports, ainsi que l’Emploi et la Formation professionnelle et technique.
À 15 heures, le ministère de l’Industrie et du Commerce doit ouvrir la séquence des auditions sectorielles.
