Budget 2026 : les députés Pastef peuvent réduire les dépenses du gouvernement

Après son départ de la Primature, Ousmane Sonko a pris la présidence de l’Assemblée nationale, où l’examen du budget rectificatif 2026 ouvre un nouveau dossier institutionnel. Le 22 mai 2026, Bassirou Diomaye Faye a mis fin aux fonctions de Sonko et dissous le gouvernement. Cette décision avait été précédée de consultations discrètes avec d’anciens Premiers ministres et ministres des Finances. Ahmadou Alamine Mohamed Lo a été nommé à la Primature le 25 mai, puis le décret n° 2026-1130 du 1er juin a fixé la composition de son gouvernement, où des technocrates ont pris les commandes. La recomposition de l’exécutif donne une portée particulière au rôle désormais occupé par Sonko au Parlement.

Le chef de l’État s’est dit convaincu que les députés de Pastef adopteraient le projet, alors que le parti détient 130 sièges sur 165, issus des législatives de novembre 2024. Mais cette majorité peut aussi rejeter le texte en séance plénière. Un refus exposerait Pastef à la responsabilité politique d’un blocage des finances publiques, dans un contexte de négociations avec le FMI.

Le projet préparé après l’accord conclu avec le Fonds monétaire international, qui doit encore être approuvé par son Conseil d’administration, a été transmis à l’Assemblée. Sonko avait demandé publiquement des éclaircissements sur l’accord et le traitement de la dette. Après la polémique sur la transmission, l’Assemblée a confirmé avoir reçu le dossier le 18 septembre 2026. Senenews détaille les possibilités constitutionnelles ouvertes aux députés et au gouvernement pour l’examen de la loi.

Amendements et vote sur le texte

L’article 82 encadre les amendements budgétaires : les élus peuvent proposer une baisse de dépense ou une hausse de recette, mais pas augmenter les crédits. Cette possibilité leur permettrait de modifier les choix budgétaires du gouvernement, y compris ceux liés aux engagements pris avec le FMI.

Le gouvernement peut toutefois demander un vote unique sur tout ou partie du projet. Dans ce cas, seuls les amendements qu’il a présentés ou acceptés sont retenus. Les députés doivent alors se prononcer sur l’ensemble concerné.

Le calendrier de l’examen

La présidence de l’Assemblée donne à Sonko une influence sur le calendrier des travaux, mais l’article 84 prévoit qu’un projet doit être inscrit en priorité à l’ordre du jour si le président de la République ou le Premier ministre le demande.

L’article 68 fixe à 60 jours au maximum le délai accordé à l’Assemblée pour voter les projets de loi de finances. Le dépôt ayant été enregistré le 18 septembre, l’échéance se situait autour du 17 novembre 2026. Si le projet n’est pas définitivement voté dans ce délai, il peut être mis en vigueur par décret, en tenant compte des amendements adoptés par les députés et acceptés par le président de la République.

La Constitution précise le cas d’un projet non voté dans le délai, mais ne tranche pas explicitement celui d’un rejet formel. L’article 74 permet de saisir le Conseil constitutionnel à la demande d’un dixième des députés.

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