L’affaire du réseau démantelé à Keur Massar connaît une nouvelle évolution judiciaire suite au défèrement des suspects au parquet de Pikine-Guédiawaye. Si les faits de mœurs constituaient le socle initial de l’enquête, l’instruction s’oriente désormais vers des qualifications pénales beaucoup plus lourdes, liées à la mise en danger sanitaire d’autrui.
Selon les informations rapportées par IGFM, le dossier s’est épaissi avec la notification de charges relatives à la transmission volontaire du VIH/Sida. Les investigations suggèrent que des individus impliqués, ayant connaissance de leur statut sérologique positif, auraient entretenu des rapports sexuels non protégés. Ces actes auraient été commis sans que les partenaires n’aient été informés des risques encourus ni qu’ils aient pu donner un consentement éclairé.
Cette qualification expose les prévenus à la rigueur de la loi n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH/Sida. L’article 36 de ce texte prévoit une peine d’emprisonnement ferme allant de cinq à dix ans pour toute personne qui, connaissant sa séropositivité et les modes de transmission, entreprend volontairement des rapports à risque. À cette peine privative de liberté s’ajoute une amende comprise entre deux et cinq millions de francs CFA.
Le Code pénal vient compléter cet arsenal juridique, notamment à travers l’article 307 qui sanctionne les atteintes à l’intégrité physique causées par négligence, imprudence ou inobservation des règlements. Comme l’a indiqué Seneweb, l’ensemble des mis en cause a été présenté ce lundi aux autorités judiciaires compétentes pour répondre de ces accusations.
