Alors que le Jury d’appel de la CAF a attribué la victoire de la finale de la CAN 2025 au Maroc, le Sénégal pourrait voir reconnaître juridiquement son succès sur le terrain devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Maître Amir N’Gazi, avocat spécialisé en droit du sport, aux Barreaux de Paris et de Moroni, éclaire les enjeux de ce litige.
« Face à deux décisions qui se tiennent sur le plan juridique, il faut privilégier celle qui permet de maintenir l’intégrité de la compétition et l’intégrité du résultat sportif. Entre deux maux, le moindre est de maintenir le résultat sportif », insiste l’avocat dans un entretien avec sportnewsafrica.com exploité par Senego.
Pour lui, le fait que le Sénégal ait remporté le match sur le terrain constitue « quelque chose de fort, de puissant sur le plan juridique ».
Le litige a débuté à la Commission de discipline de la CAF, puis a été tranché en appel par le Jury d’appel, dont la décision a surpris de nombreux observateurs.
« Le jury d’appel rejuge totalement l’affaire et peut donc prendre une décision très différente de la première instance », explique Amir N’Gazi. Aujourd’hui, le TAS est saisi et pourrait décider de suspendre temporairement la décision du jury d’appel, gelant ainsi la proclamation du Maroc comme vainqueur en attendant le verdict final.
Le point clé de cette affaire reste l’interprétation de l’article 82 du règlement de la CAF sur le « refus de jouer » ou le « fait de quitter le terrain ».
Selon l’avocat, le match ayant repris après un incident et le Sénégal ayant poursuivi le jeu, « si le match n’avait pas repris, aucun débat… mais là on a un résultat sportif ». Cette nuance pourrait jouer en faveur du Sénégal, soulignant que sa victoire sur le terrain ne peut être ignorée.
La proportionnalité des sanctions est également au cœur des considérations du TAS. Déclarer le Sénégal perdant par forfait pourrait être jugé « disproportionné », alors qu’il existait des alternatives pour sanctionner le comportement sans remettre en cause le résultat du match.
« Le TAS a de grandes chances de privilégier la position qui permet de préserver l’intégrité de la compétition et du résultat sportif, à savoir celle du Sénégal », renchérit Amir N’Gazi.
Le dénouement reste suspendu aux décisions du TAS, qui peut trancher en urgence sous dix jours ou dans un délai classique pouvant aller jusqu’à 18 mois. Une fois le verdict rendu, il sera définitif sur le fond, ne laissant au maximum qu’une voie de recours très limitée devant le Tribunal fédéral suisse, sur des aspects purement procéduraux.
Pour les Sénégalais, le combat juridique devient ainsi un prolongement de leur triomphe sportif, avec la victoire sur le terrain toujours à portée de reconnaissance officielle.
Cette avocat , que fait il de la composition erronée du jury d’appel avec un quorum biaisé avec un jugement à la va vite pour un résultat apparemment commandité et surtout le tollés international soulevé par cette décision inique . Toutes ces considérations doivent entrer en ligne de compte dans les arrêts de ce tribunal arbitral du sport . Au delà du droit intrinsèque d’autres considérations pour protéger l’intégrité de l’organisation du foot ball africain doivent être prises en compte .
Svp Inaf…. Lii amoul avocat amoul juge lolou yeup diarouko fi… Mbirr mi football la wonn arbitre bi sifflet neu niou debuter mou sifflet niou achever…. Senegal niouss Maroc amoul bénn wérenté…. Lolou moy wakh ji 😂
Mon cher vous avez oublié que méme le bute marqué était illégale , revenez à la vidéo et vius allez voir ce qui c’est passé avant le bute , cordialement.
Quel esprit faible
La faiblaisse est de ne pas accépter la réalité et suivre les sentiments .
Vous êtes lourd je vais demander à mon président de vous la laisser même si j’aurais honte de votre comportement et ce n’est pas la première fois et franchement vous devez être puni mais garder la c bon
C’est un élève avocat .il a doit beaucoup apprendre. Ma note est 3/20
C’est claire et aussi simple que ça
Je voudrais seulement savoir la nationalité de ce maître qui voit que l’intégrité est plus forte que les articles du droit
Di vxjxu
M. L’avocat,est ce à dire que si dorénavant mon équipe écope d’un penalty,je peux me permettre de sortir du terrain pendant 15 minutes juste pour perturber l’adversaire et revenir après sans que ça n’est une incidence sur le Match ?
Je ne supportais pas le Maroc à cause de leur comportement mais le fait de sortir du terrain par le Sénégal doit être exemplairement sanctionné pour dissuader d’autres équipes.
L arbitre a voulu terminer le match apres la descente des joueur sénégalais au visstier mais il a reçu un appel d un dirigeant de la caf pour continuer de jouer et c contre la loi c pourquoi les juges de la caf ont décidé que le Maroc a gagné par 3 à 0
Walaay naak
C’est dommage que des personnes qui prétendent connaître le droit soient irrationnels et tendent agir avec leurs émotions.
Cette avocat est un élève il a fait ses études et a été enseigné par des maîtres enseignent marocains.l’affaire est perdu d’avance
Bravo maître Ngazi et les félicitations si jeune fière de vous bonne évolution
Tous les avocats du monde n’ont pas les elements qu’a la,FRMF (à part queleqes uns) .Cet avocat est encore stagiaire et ne connzit rien zu sport.Le TAS a ses avocats et ses Juges ,cet avocat doit se la fermer
Vous même vous connaissez le droit? Vous l’avez appris aussi et tout est question d’interprétation. Les autorités de la CAF et les arbitres ne maîtrisent pas les lois des compétitions ?
On ne dirait pas des propos d’un avocat objectif !
Taisez vous Omar Nihas Soyez fair play et sachez que le résultat acquis sur le terrain constaté par le monde du football est très important. L equipe du senegal a mouillé son maillot et mérite sa victoire. On ne gagne un match de football dans un bureau. C’est une honte.Nous constatons que la Caf la FIFA la Var étaient tous du côté du Maroc et c’est une honte pour le football africain. Cette Caf doit être dissoute.
A quoi sert art 82 _83 ??