Assane Dioma Ndiaye: « Et si la Cour d’appel ne respecte pas la décision de la Cedeao… »
Après voir rappelé que le juge d’appel ne peut entrer en contradiction avec le juge communautaire, et que Khalifa Sall n’a jamais été débouté d’une demande de libération , Me Assane Dioma avertit du non respect de cette décision de la Cedeao.
« Aujourd’hui, il n’ y a pas d’alternative, il y a deux solutions, oubien la Cour d’appel dit que moi, je me rebelle contra la décision de la Cedeao. Et ils en tirerons toutes les responsabilités. Parce que si la Cour d’appel dit que j’ignore la décision de la Cedeao, cela veut dire que cette Cour là ( parlant de la Cedeao), elle est morte, d’une belle mort, parce que personne n’aura plus envie d’aller là-bas », déclare l’avocat, Assane Dioma Ndiaye. Et d’ajouter que: « Moi, personnellement, je n’irai plus devant cette cour. Si mon pays prend la responsabilité après avoir ratifié ce traité, dit que je ne respecte pas les décisions de la Cour de justice. Donc, pourquoi y aller, pourquoi le guinéen y irait demain, pourquoi le Gambien y irait. Et le Sénégal porterait cette responsabilité ».
Donc, la première alternative, c’est que le juge d’appel dit que je ne respecte la décision de la Cedeao. « Et ça, il ne faut même pas l’envisager », dit-il.
Ou bien, on respecte la décision de la Cedeao. « Et en la respectant, on en tire des conséquences en vertu de l’article 55 du Code de procédure pénale », d’où le prononcé d’une nullité de la procédure. Et par conséquent la libération de Khalifa Sall.
