Le Conseil de l’Union européenne a formellement adopté une refonte de son système migratoire. Ce nouveau cadre juridique vise à accélérer le traitement des demandes de protection internationale en s’appuyant sur une classification stricte des pays d’origine et de transit.
Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, cette réforme introduit officiellement le principe de « pays tiers sûr » ainsi qu’une liste commune de « pays d’origine sûrs » à l’échelle européenne. L’objectif de Bruxelles est de doter les États membres d’outils permettant d’examiner plus rapidement les requêtes et d’écarter celles jugées irrecevables.
Dans le cadre de cette nouvelle réglementation, sept États ont été inscrits sur la liste des pays d’origine considérés comme sûrs. Il s’agit du Bangladesh, de la Colombie, de l’Inde, du Kosovo, ainsi que de trois nations africaines : l’Égypte, le Maroc et la Tunisie. Les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne intègrent également cette catégorie par défaut, sous réserve de certaines exceptions. Les critères d’exclusion prévus par le texte incluent l’existence d’un conflit armé interne ou international, l’application de sanctions européennes liées aux droits fondamentaux, ou encore un taux de décisions positives en matière d’asile dépassant les 20 % au sein des États membres.
Le dispositif s’appuie fortement sur la notion de « pays tiers sûr », un mécanisme conçu pour faciliter le rejet des requêtes sans avoir à en examiner le fond. Une demande d’asile pourra être déclarée irrecevable si l’individu a la possibilité de solliciter une protection dans un État non membre de l’UE jugé sûr. Notre rédaction précise que trois motifs justifient cette irrecevabilité : un lien préexistant entre le demandeur et le pays tiers, un passage par ce territoire avant l’arrivée dans l’Union européenne, ou l’existence d’un arrangement spécifique avec ce pays.
L’application de ces nouvelles règles est fixée au 2 juin 2026. Le Conseil de l’UE précise que les États membres conserveront la prérogative de maintenir et d’établir leurs propres listes nationales incluant d’autres pays qu’ils considèrent comme sûrs.
