Après le 11 août, toute décision du Conseil Constitutionnel portant la signature de Papa O. SAKHO sera illégale (par S. Sougou)
Par décret n°2016-1222 du 12 aout 2016, Papa Oumar SAKHO a été nommé Président du Conseil Constitutionnel. Aux termes de l’article 3 de la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel « Le Conseil constitutionnel comprend sept membres nommés par décret pour 6 ans non renouvelables, dont un président et un vice-président ».
Le mandat du Papa Oumar SAKHO s’achève donc le jeudi 11 aout 2022, à minuit (12 aout 2016 – 11 aout 2022 à minuit = 6 ans). Cette précision est importante, car dans l’hypothèse où les résultats définitifs des élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel après le 11 aout 2022, le nom de l’actuel Président du Conseil Constitutionnel ne devra figurer en aucun cas dans la décision du Conseil, sous peine d’illégalité (il ne doit plus participer aux délibérations).
La Commission nationale de recensement des votes a proclamé les résultats provisoires le 04 aout 2022. L’article LO.195 du code électoral dispose que « Tout candidat au scrutin dispose, d’un délai de cinq jours à compter de la proclamation provisoire des résultats par la Commission nationale de Recensement des Votes pour contester la régularité des opérations électorales », auprès du Conseil Constitutionnel. Ce qui signifie que la date limite de contestation de la « régularité des opérations électorales » est le 09 aout 2022.
Par ailleurs, l’article LO. 197 précise que le Conseil constitutionnel doit statuer sur la requête dans les 5 jours qui suivent son dépôt.
Le calendrier, lié à la proclamation des résultats définitifs, s’établit comme suit :
| Date limite de contestation des opérations électorales (+ 5 jours après la proclamation des résultats provisoires par la commission nationale de recensement des votes) | 09 aout 2022 |
| Délai maximum de dépôt des mémoires en réponse par les mandataires des listes en présence (+ 3 jours) | 12 aout 2022 |
| Date limite de Proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel (+ 5 jours) | 17 aout 2022 |
Passé le 11 aout 2022, Papa Ibrahima SAKHO ne pourra plus participer à aucune délibération du Conseil Constitutionnel (toute décision qui porte son nom sera illégale).
A la tête du Conseil Constitutionnel, il a été l’homme de toutes les forfaitures, participé comme jamais à la déconstruction de l’état de droit et à l’effondrement de l’institution judiciaire au Sénégal. Les générations futures se souviendront de Papa Ibrahima SAKHO comme un juge-valet qui a terriblement entaché l’image de la justice sénégalaise et ruiné la crédibilité des magistrats. De fait, son nom sera associé à la soumission au pouvoir exécutif, à l’atteinte à la libre participation aux élections et sera gravé dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire électorale du Sénégal avec le saucissonnage d’une liste de candidats découpée en 2 (1 liste des titulaires et 1 liste des suppléants).
Oumar Sakho quitte le Conseil Constitutionnel, avec le déshonneur, sur la pointe des pieds, dans l’anonymat, le mépris et l’indifférence totale des sénégalais. Il a fait du Conseil Constitutionnel une instance de falsification et de fabrication du FAUX.
Il portera le poids de l’opprobre, le restant de sa vie et sera plongé dans les profondeurs de la déchéance morale.
Cordialement
Seybani SOUGOU
Nota bene – Article LO.194 du code électoral
« Si aucune contestation relative à la régularité des opérations électorales n’a été déposée au Greffe du Conseil constitutionnel par l’un des candidats dans les 5 jours suivant la proclamation provisoire, le Conseil constitutionnel déclare les députés définitivement élus.
Les résultats définitifs des élections législatives font l’objet d’une publication dans le Journal officiel, bureau de vote par bureau de vote ».
Les répondeurs automatiques taisez vous! Vous êtes tous pareils à tous ces magistrats couchés, qui font honte à notre race. Votre dénominateur commun, c’est la culture de la trahison pour des miettes de ce monde éphémère décrit par notre illustre Bamba de vie « futile et périssable ». Vous avez vendu vos âmes au diable pour soutenir sans conviction des mensonges contre des pacotilles. Les sénégalais, les âmes nobles continueront à vous vomir à cause de votre propension à exacerber la corruption dans ce pays. A coté des vampires y’aura toujours des vautours vivant le plus souvent de cadavred et carcasses fétides.
Les vautours et vampires sont des alliés
Il a souillé le droit avec ses articles bidons et commandités pour le plaisir des térroristes du violeur.
On avait Hailé SELASSIÉ Empereur d’Ethiopie ROI des Rois d’Afrique et de Judée, on a aujourd’hui Seyban SOUGOU LE Distributeur autoproclamé des étiquettes JUGE DES JUGES du Sénégal. Le Grand donneur de leçon, l’homme à qui nous n’avons jamais confié notre parole et qui se permet du haut de son piédestal de toiser tout le monde tel CICERON, quel manque de sagesse et d’humilité !
C’est vraiment honteux un conseil constitutionnel aux ordres du président macky sall et son clan des magistrats âgés obéissants complice de ce règne parsemé de morts d’opposant.
Masturbation intellectuelle
Merci le grand juriste. Tes articles et contributions éclairent davantage le peuple. Les mercenaires de la plume se tairont a jamais.
BOY NAR SOUGOU
Un émigré raté en france .
TOGAL FRANCE REK DI DOULE
vous êtes déconnecté de la realité au senegal billahi wallahi mdrrr
Lui au moins il gagne bien sa vie dans un pays démocratique où la liberté d’expression est garantie par la constitution française pas comme au Sénégal avec un régime maléfique et un président indigne tueur d’opposant.
Koula wakh né il gagne bien sa vie??
liberté d’expression tu dis? Oui à propos de critiquer l’islam et les musulmans, mais je ne te conseille pas de critiquer ouvertement israël et là tu te rendras bien vite compte des limites de la liberté d’expression.
que des bêtises reck
Toute vérité est belle à lire Machallah linga wakh koumou nekh weddi mais kene doufi tekk leneen. Wassalam
Sougou may gnou diam way avec tes bêtises.
Les sonkolait arretez de nous fatiguer et allez buroker
Macky doit partir en paix
vriament les repondeurs automatiques vous faites chier….je ne suis pas de yewwi mais je condamne votre manque d’objectivité et de franchise