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Annulation radiation Sonko: le juge Sabassy Faye motive sa décision

Le jugement ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales est rendu public.

Dans ses motivations, le président du tribunal d’instance de Ziguichor Sabassy Faye a considéré qu’avant d’appliquer les déchéances notamment électorales au contumax, il fallait, conformément à l’art 311 du code de procédure pénale (CPP), accomplir les formalités de publicité ci-après:

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– Insertion de la condamnation de contumace dans un journal
– Affichage de celle-ci au dernier domicile du contumax
– Affichage à la mairie de sa commune de Residence
– Envoyer extrait décision aux services des domaines

C’est à partir de l’accomplissement des formalités de publications, que toutes les déchéances sont appliqués au contumax », rappelle le juge qui cite l’art 312 du CPP. Or, dans le cas de la radiation d’Ousmane Sonko, « aucune de ces formalités n’ayant été accomplie par le Procureur, la radiation de Sonko est donc prématurée et illégale », a-t-il conclu.

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4 commentaires

  1. Ouzin

    Kon nak Yallah nalenn ci Yallah djapalee ….. wanteh dafa melni Madior moy Nullard bi degn ci 2023 bi .

    Au Prix Nobel de la betise Humaine, il s’est bien illustré en faisant insulter le Pere de ses enfants…. li ngen di Gnak djom Nitt ki normal dina wax li…..ku amoul loy Djomb nak mom , sa biir dina daw ba tayii….yen gnaan sax munul ci yen dara…


  2. Anita Diop

    Ce juge est nul nous le recusons et attendons les directives de Ismaela Majore Fall. Il faut le mettre en prison très vite.

    On attend la réaction de Aissata.

    Gnoune IMF rek lagnouy top.


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