L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) ne pourra pas procéder immédiatement à la restitution des taxes douanières récemment invalidées par la justice. Un délai supplémentaire a été officiellement réclamé pour mettre en place une infrastructure capable de traiter les requêtes de centaines de milliers d’entreprises.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, les représentants légaux du CBP ont informé le juge Richard Eaton, de la Cour américaine du commerce international, qu’un minimum de 45 jours supplémentaires est requis. Cette annonce fait suite à la décision du juge ordonnant au gouvernement américain de rembourser les importateurs ayant payé des taxes sous l’administration de Donald Trump. Ce dernier s’était appuyé sur la loi relative aux pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale (IEEPA), une utilisation jugée illégale par la Cour suprême le 20 février dernier.
L’ampleur de la restitution justifie ce contretemps technique. Dans un document judiciaire, Brandon Lord, directeur du programme des politiques commerciales du CBP, a précisé que l’agence doit reprogrammer son système d’archivage. À la date du 4 mars 2026, plus de 330 000 importateurs ont effectué plus de 53 millions de déclarations soumises à ces droits de douane. La valeur totale de ces dépôts est estimée à environ 166 milliards de dollars.
L’automatisation de ce processus de remboursement permettrait à l’agence d’économiser plus de quatre millions d’heures de travail manuel. Le CBP souligne qu’il n’a jamais eu à gérer un volume de remboursements d’une telle envergure.
Si les entreprises n’auront pas besoin d’engager des poursuites judiciaires individuelles pour récupérer leurs fonds, une démarche spécifique reste exigée. Les importateurs doivent impérativement s’inscrire par voie électronique. Les données fournies par la douane indiquent qu’au 6 février, seules 21 423 entités s’étaient enregistrées sur les quelque 330 566 éligibles. L’administration a prévenu que toute demande de remboursement sera rejetée tant que cette procédure numérique ne sera pas complétée.
De son côté, Donald Trump a fait savoir qu’il prévoyait de maintenir sa politique tarifaire en s’appuyant sur d’autres textes législatifs.
