Sur sa page Facebook, Amadou dément les propos publiés par Le Quotidien Les Échos et par son analyste et expert en droit parlementaire, Alioune Souaré. Selon le député, par professionnalisme, « Le Quotidien Les Échos aurait pu se rapprocher des services de l’Assemblée nationale pour s’informer correctement, au lieu d’entériner les propos totalement erronés de l’expert Alioune Souaré, qui confond CENSURE et RÉSERVE D’INTERPRÉTATION.«
Contrairement aux affirmations de l’expert, explique amadou Ba, le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré l’audition des magistrats par les commissions d’enquête. Il a seulement posé une réserve d’interprétation : l’audition est possible, volontaire et limitée aux questions liées au service public de la justice, sans toucher aux affaires en cours ou déjà jugées.
Ainsi, la disposition reste dans le Règlement intérieur promulgué, mais avec le sens indiqué par le Conseil constitutionnel. Le Président Diomaye Faye a donc promulgué le texte en respectant scrupuleusement la décision des Sages, a recadre le député.
« Dans sa parution du jour, en Une, Les Échos attribue à l’expert en droit parlementaire Alioune Souaré une analyse erronée de la promulgation du nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (RIAN).
L’expert Souaré y dénonce un prétendu coup de force du Président Diomaye Faye, affirmant que celui-ci aurait promulgué le nouveau Règlement intérieur en maintenant une disposition censurée par le Conseil constitutionnel.
Selon lui, le Conseil constitutionnel aurait censuré la disposition prévoyant l’audition obligatoire des magistrats par les commissions d’enquête de l’Assemblée nationale après autorisation du ministre de la Justice, et le Président Diomaye Faye l’aurait rétablie dans le Règlement intérieur.
Or, il n’en est rien. L’expert en droit parlementaire n’a pas correctement interprété la décision du Conseil constitutionnel.
En réalité, le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré l’audition des magistrats par les commissions d’enquête. Il a plutôt posé une réserve d’interprétation, rappelant que l’audition des magistrats est possible mais ne peut pas dépendre d’une autorisation préalable du ministre de la Justice. L’audition doit être volontaire — le magistrat pouvant refuser — et ne doit porter que sur des questions relatives au service public de la justice, et non sur des affaires en cours ou déjà jugées.
Une réserve d’interprétation n’est pas juridiquement une censure. Par conséquent, la disposition incriminée reste dans le texte promulgué mais prend le sens indiqué par le Conseil constitutionnel.
Le Quotidien Les Échos aurait pu s’informer auprès des services de l’Assemblée nationale pour éviter de relayer ces erreurs. Les décisions du Conseil constitutionnel, qu’on soit d’accord ou non, s’imposent à tous les pouvoirs publics. Dans le cadre du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président de la République a promulgué le texte en respectant scrupuleusement la décision des Sages. »
