Amadou Ba accuse le gouvernement de tourner le dos à la transparence sur les fonds spéciaux

Après l’examen en commission des textes de la session extraordinaire, des députés de Pastef ont dénoncé le rejet de plusieurs de leurs propositions. Le désaccord concerne les contrats pétroliers, la santé mentale en prison et les fonds spéciaux, sur lesquels se joue aussi la question du contrôle de l’action gouvernementale par l’Assemblée nationale.

Les parlementaires souhaitent que les contrats pétroliers soient présentés à l’Assemblée nationale avant leur signature par le président de la République. Cette présentation ne leur donnerait pas un pouvoir d’approbation ou de rejet, mais permettrait aux élus et à l’opinion publique d’être informés des engagements de l’État. Les contrats pétroliers à l’Assemblée constituent ainsi l’un des points de désaccord avec le gouvernement, selon les députés.

Une autre proposition vise à intégrer la santé mentale à la politique sanitaire en milieu carcéral. Les députés veulent aussi renforcer l’encadrement des fonds spéciaux. Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, aurait défendu le maintien d’une marge de discrétion pour certaines dépenses, notamment celles liées à des actions sociales, en invoquant le principe du « soutoureu ».

Sur les fonds spéciaux, le débat parlementaire s’inscrit dans un bras de fer plus large. À propos de la saisine du Conseil constitutionnel par le Gouvernement concernant leur contrôle, le député de Pastef Amadou Ba a dénoncé une volonté d’empêcher l’Assemblée nationale de contrôler l’utilisation de ces crédits. Il y voit un recul sur les engagements de transparence et de reddition des comptes portés par le pouvoir. Il a également lié cette démarche au refus qu’il attribue au Gouvernement de promulguer la révision constitutionnelle relative à la déclaration de patrimoine.

Dans la commission, Amadou Ba a accusé le président de la République et le gouvernement de se détourner de la transparence. Il a contesté l’argument selon lequel les fonds spéciaux serviraient uniquement à des actions sociales, estimant que l’État dispose déjà d’organes chargés de cette mission, et a défendu le rôle des organes de contrôle.

Le désaccord pourrait se poursuivre en séance plénière. Un vote bloqué est évoqué : cette procédure permettrait au gouvernement de demander un vote unique sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte. Ndarinfo rapporte que les députés de Pastef ont rejeté les amendements présentés par le gouvernement en commission.

Le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a présenté la proposition sur la politique sanitaire en milieu carcéral comme un exemple de l’initiative législative que l’Assemblée nationale peut porter.