La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis ce mercredi, rappelant à Israël ses obligations en tant que puissance occupante dans la bande de Gaza. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, la plus haute juridiction des Nations Unies a statué qu’Israël est tenu, conformément à la IVe Convention de Genève, d’autoriser et de faciliter sans condition les opérations de secours menées par des organisations humanitaires impartiales, telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et l’UNRWA.
Dans sa décision, la Cour a souligné que l’approvisionnement de l’enclave palestinienne est resté « insuffisant », en violation de l’article 59 de ladite convention. Elle a rappelé qu’après le 7 octobre 2023, Israël a considérablement restreint l’entrée de l’aide, instaurant un blocage quasi-total à partir du 2 mars avant d’autoriser des volumes limités depuis le 19 mai. La CIJ a insisté sur le fait que l’obligation de répondre aux besoins essentiels de la population civile est « inconditionnelle » et qu’une puissance occupante ne peut invoquer des « impératifs de sécurité pour suspendre globalement les activités humanitaires ».
La Cour a également examiné les allégations israéliennes visant des employés de l’UNRWA. Elle a conclu qu’« Israël n’a pas étayé ses allégations selon lesquelles une part significative des employés de l’agence seraient membres du Hamas ». De plus, aucun élément n’a permis d’attester d’une quelconque discrimination de la part de l’UNRWA dans la distribution de l’aide humanitaire. Cette décision intervient alors que plusieurs initiatives diplomatiques se dessinent pour faire face à la crise, à l’image de la conférence humanitaire pour Gaza préparée conjointement par la France et l’Égypte.
Sur le plan juridique, la CIJ a réaffirmé qu’Israël « n’a aucun titre de souveraineté » sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Elle a également réitéré l’interdiction formelle d’utiliser la famine de la population comme une méthode de guerre. La Cour a par ailleurs critiqué le dispositif Gaza Humanitarian Foundation, soutenu par les États-Unis et Israël, pour ses pratiques jugées contraires aux principes humanitaires. Selon nos informations, la France a déjà eu recours à ce type de format de conférence internationale pour gérer des crises, comme en témoigne son engagement pour la stabilisation de la région des Grands Lacs. Enfin, la Cour a précisé que le devoir d’Israël ne se limite pas à laisser passer l’aide, mais inclut la mobilisation des moyens nécessaires pour assurer sa distribution « de manière régulière, équitable et non discriminatoire ».
