Poursuivi pour crimes contre l’humanité, tortures et crimes de guerre, l’ancien président du Tchad pourrait voir son procès se tenir en mai ou juin 2015. Le Procureur général des Chambres africaines extraordinaires, en date du 5 février 2015, a pris le réquisitoire définitif de mise en accusation et de renvoi de Hissein Habré devant la Chambre Africaine Extraordinaire d’Assises.
Ainsi donc, le Parquet général qui avait reçu le 5 janvier 2015, de la Chambre Africaine Extraordinaire d’Instruction, la communication du dossier de la procédure aux fins du règlement définitif, demande aux juges d’instruction de renvoyer l’ancien homme fort du Tchad devant la juridiction de jugement, pour y être jugé des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et tortures. Human Rights Watch a réagi hier à cette annonce, en soutenant qu’il s’agit d’une étape importante des poursuites menées contre l’ancien président du Tchad.
“Les juges d’instruction des Chambres africaines vont rendre, dans les semaines à venir, leur ordonnance de clôture qui renverra Hissein Habré devant la Chambre africaine extraordinaire d’Assises pour qu’il y soit jugé. Si les juges rendent une ordonnance de renvoi, le procès de Hissein Habré pourrait commencer en mai ou juin 2015”, lit-on sur la note de Human Rights Watch. “La roue de la justice tourne. Il appartient maintenant à la Chambre d’instruction de rendre sa décision”, se réjouit Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch qui travaille avec les victimes de Hissein Habré depuis 1999. “Après 24 ans, les milliers de victimes de Hissein Habré peuvent enfin entrevoir la lumière au bout du tunnel”, poursuit-il.
Le Parquet général avait reçu le 5 janvier 2015 l’intégralité du dossier de la Chambre d’instruction. Et c’est sur la base des preuves rassemblées que le Procureur général Mbacké Fall a décidé de transmettre son réquisitoire définitif aux juges d’instruction. Lui demandant que l’ancien président soit jugé pour crimes contre l’humanité, tortures et crimes de guerre. “Si les juges ne suivent pas les réquisitions du Procureur général, ce dernier pourra faire appel devant la Chambre africaine extraordinaire d’accusation”, renseigne le conseiller juridique.
Les Chambres ont inculpé Habré en juillet 2013 de crimes contre l’humanité, tortures et crimes de guerre et l’ont placé en détention provisoire. Pendant la phase d’instruction, les quatre juges d’instruction ont auditionné quelque 2 500 témoins et victimes, analysé les documents de la police politique de Habré, désigné des experts pour disséquer les structures sécuritaires de Habré et exhumé des charniers. Habré ne reconnaît pas la légitimité des Chambres et, par le biais de ses avocats, a refusé de participer à la procédure. Pour Human Rights Watch, les Chambres doivent continuer à respecter scrupuleusement les droits de Habré.
Enquête