Affaire BNI : Oumar Diawara obtient gain de cause dans le litige qui l’opposait à l’Etat Ivoirien…
Un ouf de soulagement pour l’operateur économique Oumar Diawara qui vient d’obtenir gain de cause judicaire venant de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) suite a un long procès dont le dénouement a permis de rétablir dans ses droits un citoyen de la CEDEAO.
Il s’agit d’une grande décision venant de la plus haute instance judiciaire de la zone CEDEAO qui a tranché en faveur de l’homme d’affaire M. Diawara . Ce dernier opérateur économique vient de gagner son procès face à l’Etat ivoirien, selon actunet.
Durant quatre longues années…
A l’issue d’une très longue procédure judiciaire, Oumar Diawara vient d’obtenir gain de cause dans le litige qui l’opposait à l’Etat Ivoirien. Une affaire, selon la même source, qui a duré quatre longues années car ça remonte à 2017 où monsieur Diawara avait décidé d’investir en côte d’ivoire par l’installation d’une société en bonne et due forme. Dans cette optique il a effectué toutes démarches administratives et règlementaires pour l’acquisition de la société « Perl Invest » sur le sol ivoirien. Comme à l’accoutumé ce genre d’investissement nécessite de gros moyens ce dont Monsieur Diawara ne s’est pas privé pour mettre en orbite sa société. Mal pour lui il ne savait pas qu’une grande opération de chantage et dénigrement s’opérait sur son dos au point de le voir dans un profond labyrinthe de malversation et de corruption soutenue en cela il paraitrait par certains hauts cadres ivoiriens.
La cour de justice de la CEDEAO…
Malgré cette situation, poursuit la même source, M Diawara qui n’a jamais douté de la justice, quand bien même l’égarement de certains hommes de robe noire a continué sa bataille. Ainsi quatre ans durant, d’assise en assisse, de procès en procès la justice a fini par triompher car le droit a été dit dans toute sa splendeur. La cour de justice de la CEDEAO dans son jugement N 34/21 du 22 octobre 2021 a reconnu l’Etat ivoirien coupable d’abus et de violation en élargissant M. Diawara dans ses droits.
Un milliard deux cent cinquante mille FCFA…
La cour de justice de la CEDEAO condamne l’Etat ivoirien au paiement d’un milliard deux cent cinquante mille FCFA en guise des dommages et réhabilitation de M Oumar Diawara à l’issu d’un contentieux.
Cette Cour a surtout fait ressortir les violations flagrantes des droits allégués par le plaignant et tranche en condamnant l’Etat Ivoirien à payer une amende de 1.250.000.000 F CFA en réparation de la violation des droits du requérant, plus un franc symbolique pour le préjudice moral qu’il a subit. Sur la question, l’Etat ivoirien devrait à partir de trois mois après le rendu de cette juridiction produire un rapport faisant état de l’exécution de la grosse. En attendant M Oumar Diawara est obligé de prendre son mal en patience parce qu’il garde espoir que la justice finira toujours par triompher.