C’est un revers juridique majeur pour le gouvernement travailliste de Keir Starmer. La Haute Cour de Londres a rendu, ce vendredi, une décision tranchée concernant le statut du groupe militant « Palestine Action », interdit depuis juillet dernier sous la législation antiterroriste. Alors que l’exécutif britannique avait placé ce mouvement sur la même liste que des organisations comme Al-Qaïda ou Daech, les juges ont estimé que cette mesure ne respectait pas les principes de proportionnalité exigés par la loi.
Selon les informations rapportées par notre source Al Jazeera, la Haute Cour s’est dite « convaincue que la décision d’interdire Palestine Action était disproportionnée ». Ce verdict qualifie formellement l’interdiction d’« illégale », remettant en cause la stratégie sécuritaire adoptée par le ministère de l’Intérieur face aux protestations contre la guerre à Gaza et le soutien britannique à Israël.
Un impact immédiat sur les procédures en cours
Cette décision judiciaire a des répercussions directes sur le terrain. Depuis l’interdiction prononcée en juillet, la police britannique a procédé à 2 787 arrestations de personnes arborant des pancartes ou des signes de soutien au groupe, notamment lors de vigiles silencieuses. Le groupe de campagne « Defend Our Juries » précise que le simple fait de tenir une pancarte « Je soutiens Palestine Action » constituait jusqu’alors une infraction pénale passible de poursuites lourdes.
La police métropolitaine a indiqué qu’elle cesserait immédiatement les arrestations liées à la simple possession de ces pancartes. Sean Summerfield, avocat spécialisé en droit international interrogé par Al Jazeera, souligne que le Directeur des poursuites publiques se trouve désormais face à un dilemme : abandonner les charges contre les milliers de personnes arrêtées ou maintenir les procédures en attendant la suite du feuilleton judiciaire.
La nuance entre soutien politique et dégradations
Si la liberté d’expression et le droit de manifester son soutien au groupe sont confortés par ce jugement, l’immunité n’est pas totale. Les militants impliqués dans des actions directes de sabotage restent dans le viseur de la justice. Ceux qui ont pénétré dans des usines d’armement ou perturbé les chaînes d’approvisionnement, comme lors de l’intrusion au siège d’Elbit Systems à Bristol ou les dégradations au ministère de la Défense, continueront d’être poursuivis pour dommages criminels.
Le gouvernement contre-attaque
L’affaire est cependant loin d’être close. La ministre de l’Intérieur, Shabana Mahmood, a immédiatement exprimé son désaccord, rejetant l’idée que l’interdiction d’une « organisation terroriste » puisse être considérée comme disproportionnée. Elle a confirmé l’intention du gouvernement de faire appel de cette décision.
D’un point de vue strictement légal, l’interdiction reste techniquement en vigueur tant que la procédure d’appel n’est pas épuisée. Le gouvernement dispose d’un délai jusqu’à vendredi prochain pour formaliser son recours. En attendant, les milliers de militants arrêtés pour de simples affichages demeurent dans une incertitude juridique, suspendus à la décision finale de la Cour d’appel.