Yassine Fall annonce une réforme du Pool judiciaire financier et relève le seuil à 500 millions

À l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Yassine Fall a estimé que les résultats du Pool judiciaire financier restent en dessous des attentes des Sénégalais. Elle s’exprimait lors des questions d’actualité.

La ministre a indiqué qu’aucun dossier majeur de détournement de fonds publics ou de blanchiment n’avait encore été jugé depuis 2024. Comme l’a rapporté Rewmi, elle a aussi relevé que cette juridiction a surtout traité des affaires de droit commun, c’est-à-dire des dossiers ordinaires qui ne relèvent pas des grandes infractions économiques et financières.

Un décret déjà approuvé

Face à cette situation, Yassine Fall a annoncé une réforme du Pool judiciaire financier (selon Yassine Fall). D’après ses explications, l’objectif est de recentrer cette juridiction sur les dossiers les plus lourds en matière économique et financière.

Le projet de décret, déjà approuvé par le président de la République, prévoit une hausse du seuil de compétence du Pool judiciaire financier. Ce seuil passerait de 50 millions à 500 millions de FCFA. En pratique, cela doit limiter la prise en charge de certains dossiers par cette juridiction spécialisée.

Le même projet prévoit aussi le transfert d’une partie des affaires vers d’autres juridictions, avec un seuil de compétence relevé de 50 à 500 millions de FCFA.

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2 commentaires

  1. Un enterrement de première classe vient d’être approuvé par Pastef.
    Nous sommes habitués, cette belle institution relookée va rejoindre le médiateur et la haute autorité du dialogue social (rires).

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