Une atmosphère électrique a régné à l’Assemblée nationale française ce 23 janvier 2026. Alors que l’exécutif et une partie de l’opposition de droite semblaient disposer des voix nécessaires pour faire évoluer le cadre légal de l’usage des armes par les forces de l’ordre, la séance s’est achevée sans validation finale du texte, victime d’une contrainte procédurale stricte.
Portée par le député Les Républicains Ian Boucard, la proposition de loi entendait instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes. L’objectif affiché était de sécuriser l’action des agents lorsqu’ils font usage de leur arme dans le cadre réglementaire. Sur le fond, le texte a trouvé un écho favorable auprès du gouvernement et de l’alliance RN-UDR. Selon les éléments relayés par l’agence Anadolu, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a même eu recours à l’article 44 de la Constitution pour faire adopter un amendement gouvernemental révisant le dispositif vers une « présomption d’usage légitime ».
Cependant, la validation de cet amendement technique n’a pas suffi à garantir l’adoption de la loi. Face à ce projet, les députés de gauche, notamment ceux de La France insoumise (LFI) et du groupe écologiste, ont déployé une stratégie d’obstruction assumée. Dénonçant un risque d’impunité et une menace pour la confiance entre la police et la population, l’opposition a multiplié les prises de parole et les sous-amendements tout au long de la soirée.
Cette bataille parlementaire a finalement eu raison du calendrier. Les débats n’ayant pu être bouclés avant l’heure limite de minuit, le vote final sur l’ensemble du projet de loi n’a pas pu se tenir. Bien que le dispositif reste techniquement à l’étude pour une éventuelle reprise ultérieure, cette tentative d’adoption s’est soldée par un échec de procédure, laissant le cadre législatif inchangé pour le moment.
