Umalis Group réclame 4M€ à l’URSSAF et Pôle Emploi pour excédent de cotisations
Le groupe Umalis, figure du portage salarial, s’est lancé dans une bataille juridique contre l’URSSAF et Pôle Emploi pour récupérer 4,25% de cotisations patronales jugées indues depuis 2019. Ce conflit, qui risque de perdurer jusqu’en 2026, pourrait représenter une somme totale de 4 millions d’euros, basée sur une projection de croissance annuelle minimale de 5%. Le cœur du débat réside dans la reconnaissance du lien de subordination dans le portage salarial, souvent perçu comme non existant compte tenu de l’autonomie des salariés portés.
Umalis se base sur le précédent établi en 2008 par le TGI de Paris et la loi El Khomri de 2017 pour argumenter l’absence de subordination, similaire à celle du président majoritaire d’une SAS, qui ne dépend d’aucune autorité. Ce point est crucial car il constitue la base de l’affiliation à l’assurance chômage. Le groupe envisage par ailleurs la création d’une assurance personnalisée couvrant la perte de chiffre d’affaires pour les salariés portés, une initiative offrant des avantages à un secteur en plein essor, comptant environ 200 000 travailleurs en France fin 2022.
Malgré les faibles chances de succès en cassation, Umalis maintient sa démarche. L’entreprise souligne que tout salarié en CDI ayant cumulé suffisamment d’heures est éligible à l’assurance chômage, et cherche à adapter cette couverture à l’indépendance caractéristique des salariés portés. Une proposition audacieuse à l’image du secteur du portage salarial, en quête d’évolution et d’encadrement.
