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Trafic de passeports diplomatiques: “Le dossier sera traité conformément à la loi” (Moustapha Niasse

Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, a évoqué, ce jeudi, le dossier en cours, qui porte sur le trafic présumé de passeports diplomatiques où des députés (Boubacar Biaye et Mamadou Sall) sont incriminés.

Les devants

Je peux vous assurer que la demande de levée de l’Immunité parlementaire de nos collègues sera traitée conformément à la constitution du Sénégal et au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, dans le strict respect des procédures. J’y veillerai personnellement, à chaque étape avec toutes les instances compétentes et les députés concernés, comme nous l’avons toujours fait, dans la transparence absolue“, rassure Moustapha Niasse.

Niasse fortifie 

Le Président de l’Assemblée Nationale ajoute, dans la foulée, que « ni le président de l’Assemblée nationale, ni les instances de l’institution ne sont des prestidigitateurs qui créent, en un tournemain, des dossiers portant sur la levée de l’Immunité parlementaire de Députés. La procédure est encadrée par la Loi, du début à la fin, dans un continuum régi par le Droit, conformément à l’article 52 du Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale ».

Commission ad hoc de 11 membres

Il souligne qu’une fois que la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains se sera réunie pour la constitution de la commission ad hoc de 11 membres, au prorata des groupes parlementaires et des non-inscrits, une séance plénière devra en ratifier la composition. «Il appartiendra alors à la commission ad hoc de présenter un rapport, lors d’une séance plénière qui sera consacrée à ses conclusions. N’interviendront dans le débat que le président et le rapporteur de la commission, le gouvernement, le député concerné ou son défenseur et un orateur contre. Enfin, il sera procédé à un vote à main levée», a enfin expliqué le président de l’Assemblée nationale.

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