Thierno Boubacar Diallo : « ACCP et ACOLE, quelles différences et quel intérêt comparatif ? « 

En 2050, dans le cadre de l’Agenda National de Transformation (ANT)le Sénégal aspire à se positionner comme une économie dynamique, inclusive et durable, où tradition et innovation coexistent harmonieusement. Cette « Nouvelle Vision » repose sur une gouvernance renforcée, une exploitation stratégique des ressources naturelles et humaines, et l’aménagement équilibré de son territoire à travers des infrastructures modernes et des corridors économiques connectant les régions.

Cependant, le contexte économique mondial actuel, combiné à des contraintes budgétaires croissantes au niveau national, impose une rationalisation urgente des dépenses publiques. La gestion prudente des ressources devient cruciale pour maintenir l’efficacité des investissements de l’État, en particulier dans les infrastructures stratégiques.

Dans ce cadre, la rationalisation des processus liés aux commandes publiques a conduit le Chef du Gouvernement, le Premier Ministre, à proposer et à transmettre au Président de la République le projet de Décret de création de l’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP).

Parallèlement, la gestion des coûts liés aux opérations de libération des emprises des grands projets de l’État, souvent marquée par des tensions sociales et des disparités énormes dans les barèmes d’indemnisation, suivant le financement de tels ou autres partenaires ou banques multilatérales de développement, reste encore et toujours un enjeu critique.

C’est ainsi qu’il y a neuf (09) ans, dans une démarche similaire de rationalisation des dépenses publiques et d’optimisation des ressources, j’avais proposé, dans un article publié dans le journal Le Soleil du 26 avril 2016, de mettre en place un cadre harmonisé et unifié avec la création une « Haute Autorité chargée de la coordination des opérations de Libération des Emprises des Grands Projets de l’Etat (HALE) ».

Cette proposition visait à harmoniser les barèmes d’indemnisation et à réduire les coûts exorbitants des interventions liées à la réinstallation des populations impactées par les grands projets d’infrastructure et d’améliorer l’efficacité des interventions.
Aujourd’hui, ces deux volets, bien qu’un peu différents, à première vue, mais puisant dans les mêmes ressources budgétaires, partagent un objectif commun : (i)optimiser l’utilisation des ressources publiques, (ii)renforcer la gouvernance publique et (iii)rationaliser les dépenses de l’État en centralisant les processus clés.

Impactées par les grands projets d’infrastructure et d’améliorer l’efficacité des interventions.
Aujourd’hui, ces deux volets, bien qu’un peu différents, à première vue, mais puisant dans les mêmes ressources budgétaires, partagent un objectif commun : (i)optimiser l’utilisation des ressources publiques, (ii)renforcer la gouvernance publique et (iii)rationaliser les dépenses de l’État en centralisant les processus clés.

C’est dans ce contexte que, mis en parallèle, ces deux propositions se rejoignent et se complètent :

1. L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) : une entité chargée de mutualiser les achats publics, d’accroître la transparence, et de réduire les coûts via des économies d’échelle.

2. L’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises des Grands Projets (ACOLE)ou précédemment Haute Autorité chargée de la Coordination des Opérations de Libération des Emprises (HALE): une structure destinée à harmoniser les procédures, éviter les disparités dans les barèmes d’indemnisation, et coordonner efficacement les interventions relatives aux grands projets.

Alors que l’ACCP s’inscrit dans une logique d’optimisation des achats publics, l’ACOLE vise à coordonner les aspects sociaux, économiques et environnementaux des grands travaux liés aux expropriations foncières, aux paiements des compensations età la réinstallation des populations impactées.

Ensemble, elles incarnent une démarche complémentaire pour garantir l’efficacité, la transparence et la durabilité des politiques publiques. En effet, ces deux agences, conçues comme des instruments de gouvernance publique, représentent des solutions stratégiques pour limiter les dérives financières et répondre aux attentes croissantes des citoyens et des partenaires multilatérales de développement.

Cette réflexion comparative et cette mise en parallèle entre l’ACCP et l’ACOLE vient compléter cette nouvelle dynamique de gouvernance vertueuse « Jub – Jubal – Jubanti » en apportant des solutions transversales pour rationaliser les dépenses publiques et renforcer la transparence, tout en rappelant l’urgence de doter les grands projets d’infrastructures, prévus dans l’ANT, Sénégal 2050 (Agropoles et corridors routiers, autoroutiers et ferroviaires catalyseurs, etc.)d’une gestion centralisée efficace et efficiente des opérations de libération des emprises.

1. DEFINITION ET ROLE DES DEUX AGENCES (ACCP ET ACOLE)
1.1. Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP)

 Objectifs
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) est une institution conçue pour optimiser la gestion des achats publics en vue de :
• Réduire les coûts liés aux acquisitions des biens, services, et travaux pour l’ensemble des entités publiques.
• Accroître la transparence dans les processus de passation des marchés publics afin de renforcer la confiance des parties prenantes (citoyens, fournisseurs, et partenaires).

• Améliorer l’efficacité des dépenses publiques à travers une meilleure planification et exécution des commandes.
 Fonctionnalités principales
Pour atteindre ses objectifs, l’ACCP assure les missions suivantes :
1. Centralisation des commandes :
o Mutualisation des besoins des différentes entités publiques pour bénéficier d’économies d’échelle.
o Gestion des achats communs (fournitures de bureau, matériels informatiques, services généraux, etc.).

2. Standardisation des processus :
o Mise en place de procédures uniformisées pour la passation des marchés publics, afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques entre les entités.
o Développement d’outils et de guides pour accompagner les administrations publiques dans l’adoption des standards nationaux et internationaux.

3. Négociation de contrats-cadres :
o Conclusion de contrats-cadres avec des fournisseurs préqualifiés pour assurer une rapidité et une flexibilité dans les acquisitions.
o Renégociation des termes des contrats pour garantir des coûts compétitifs et une qualité optimale.
Ainsi, l’ACCP agit comme un pivot central pour rationaliser les dépenses publiques, améliorer la performance économique de l’État, et renforcer la transparence dans les processus d’achat.
1.2. Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises des Grands projets de l’Etat (ACOLE)

 Objectifs
L’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) est une structure conçue pour coordonner et optimiser les activités liées à la libération des emprises dans le cadre des grands projets d’infrastructure. Ses principaux objectifs sont :
• Assurer une gestion harmonisée des opérations de libération d’emprises afin de minimiser les impacts sociaux et économiques sur les populations affectées par les projets (PAP).
• Réduire les incohérences et disparités dans les indemnisations et les procédures appliquées par les différents acteurs.
• Renforcer l’efficacité et la transparence des processus pour améliorer la confiance des populations et des partenaires techniques et financiers.

 Fonctionnalités principales
Pour atteindre ses objectifs, l’ACOLE met en œuvre les activités suivantes :
1. Harmonisation des barèmes d’indemnisation :

o Élaboration de barèmes standards d’indemnisation basés sur les réalités économiques et sociales actuelles, conformément aux normes nationales et internationales (ex. Normes Environnementales et Sociales – NES).
o Mise à jour régulière des barèmes pour garantir leur adaptabilité à l’évolution des prix du marché.

2. Uniformisation des procédures :
o Conception de processus standardisés pour toutes les étapes des opérations de libération des emprises, depuis le recensement des biens jusqu’à la réinstallation des populations.

o Développement de directives opérationnelles et d’outils pour guider les entités publiques et partenaires impliqués.
3. Gestion des conflits :
o Mise en place de mécanismes alternatifs de résolution des conflits (conciliation, médiation) pour prévenir les litiges prolongés.
o Coordination avec les autorités locales et traditionnelles pour assurer une adhésion communautaire et une meilleure acceptabilité des projets.

 Ingénierie de la libération des emprises : une expertise pluridisciplinaire
La « science » ou l' »ingénierie » de la libération des emprises ne s’apprend ni dans des salles de formation ni dans les amphis des universités, avons-nous l’habitude de dire. Elle s’acquiert sur le terrain, au contact des réalités locales, des enjeux sociaux, et des besoins des populations affectées. C’est une discipline dynamique, qui se renouvelle et s’enrichit sans cesse grâce à l’interaction entre différentes compétences et expertises.

Pour atteindre une libération apaisée des emprises et garantir la réinstallation harmonieuse des populations, il est indispensable de mobiliser une équipe pluridisciplinaire. Voici quelques principales compétences nécessaires :
1. Techniciens et spécialistes techniques :
o Ingénieurs en génie civil, urbanistes, géomaticiens, géomètres et topographes pour définir les tracés des projets, délimiter les contours, et évaluer les impenses.

2. Spécialistes des questions foncières :
o Juristes, experts en fiscalité foncière et en droit domanial pour analyser la nature juridique des terrains et les procédures d’expropriation.

3. Experts en sciences sociales :
o Sociologues, socio-anthropologues et spécialistes en communication pour accompagner les PAP, gérer les conflits et faciliter la transition vers de nouveaux environnements de vie.

4. Gestionnaires de données et analystes :
o Experts en SIG (Systèmes d’Information Géographique) et en bases de données pour centraliser et analyser les informations critiques à chaque étape du projet.
5. Autorités locales et traditionnelles :
o Chefferies traditionnelles, chefs de village, patriarches et leaders religieux pour garantir une adhésion communautaire et faciliter les dialogues.

6. Forces de sécurité :
o Police, gendarmerie et armée pour assurer la sécurité des opérations, en particulier lors des étapes sensibles comme les prises de possessions et les mises à dispositions des emprises aux entreprises de travaux.
En centralisant les opérations de libération des emprises, l’ACOLE contribue à la réduction des délais, à une meilleure gestion des coûts, et à la création d’un environnement social apaisé autour des grands projets d’infrastructure.

2. RESSEMBLANCE ENTRE L’ACCP ET L’ACOLE

2.1. Objectif commun de rationalisation des dépenses publiques
 Une gestion plus efficiente des ressources publiques
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) et l’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) partagent un objectif commun : optimiser la gestion des ressources publiques pour maximiser leur impact.
• L’ACCP vise à réduire les coûts d’approvisionnement par la mutualisation des achats, permettant aux entités publiques de réaliser des économies d’échelle.

• L’ACOLE, de son côté, réduit les dépenses liées à la libération des emprises en harmonisant les procédures et barèmes d’indemnisation, évitant ainsi les surcoûts liés aux disparités entre projets.

 Réduction des doublons administratifs et techniques par la centralisation
La centralisation des fonctions clés évite la fragmentation des responsabilités et les inefficacités :
• L’ACCP centralise les commandes publiques afin d’uniformiser les processus et d’éviter les redondances administratives entre ministères et agences.

• L’ACOLE centralise la gestion des opérations de libération d’emprises, offrant une coordination unique pour toutes les entités publiques concernées.

Cette approche commune de centralisation permet à ces deux agences de répondre aux exigences actuelles de rigueur budgétaire et d’efficacité administrative, tout en renforçant la transparence dans la gestion des fonds publics.
2.2. Contribution à la transparence et à la gouvernance

 Encadrement des opérations pour éviter les dérives financières et les pratiques de corruption

L’ACCP et l’ACOLE jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les dérives financières et la corruption grâce à leur mandat de centralisation. En harmonisant les procédures et en assurant une supervision rigoureuse :
• L’ACCP garantit que les achats publics se déroulent dans un cadre transparent, avec des appels d’offres ouverts et compétitifs.
• L’ACOLE prévient les surévaluations des indemnisations et les pratiques opaques lors des libérations d’emprises en imposant des mécanismes de contrôle stricts.

 Standardisation des processus pour instaurer une confiance
La standardisation est un levier clé pour renforcer la confiance des parties prenantes, qu’il s’agisse des citoyens, des entreprises ou des partenaires au développement :

• L’ACCP instaure des processus d’achats uniformes pour toutes les entités publiques, évitant les disparités dans les pratiques.
• L’ACOLE applique des barèmes et des procédures standardisés pour garantir l’équité et la prévisibilité des indemnisations.
Ces deux agences contribuent ainsi à renforcer la gouvernance publique en instaurant un cadre clair et transparent, condition indispensable pour améliorer la participation des parties prenantes et attirer des financements extérieurs.
2.3. Expertise technique et pluridisciplinaire

 Mobilisation de compétences diversifiées pour une exécution efficace
Les missions de l’ACCP et de l’ACOLE exigent une mobilisation d’expertises variées, reflétant la complexité et la portée de leurs interventions. Ces deux agences reposent sur des équipes pluridisciplinaires composées de professionnels dans des domaines complémentaires :
1. Compétences juridiques :
o Assurer la conformité avec les cadres réglementaires nationaux et internationaux.
o Résoudre les litiges liés aux indemnisations et aux expropriations foncières (ACOLE) ou aux appels d’offres (ACCP).

2. Expertise économique :
o Optimiser les coûts et allouer les ressources publiques de manière stratégique.
o Élaborer des modèles financiers pour prévoir les impacts économiques des activités des agences.

3. Compétences techniques :
o L’ACCP requiert des experts en gestion des achats et en logistique pour standardiser les commandes publiques.
o L’ACOLE mobilise des spécialistes en géomatique, en topographie, et en gestion des opérations de réinstallation pour mener à bien les libérations d’emprises.

4. Sciences sociales :
o Accompagner les populations impactées par les projets d’infrastructure.
o Gérer les dynamiques communautaires et éviter les conflits sociaux.
En réunissant ces différents domaines d’expertise, l’ACCP et l’ACOLE assurent une mise en œuvre efficace, équitable et transparente de leurs missions, tout en renforçant la gouvernance publique.

3. PERTINENCE DANS LE CONTEXTE DE PRECARITE ET DE CONTRAINTE BUDGETAIRE

3.1. Optimisation des dépenses de l’État
 L’ACCP : Réduction des coûts d’approvisionnement grâce aux économies d’échelle
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) agit comme un levier stratégique pour réduire les dépenses publiques associées à l’approvisionnement des biens, services et travaux.

• En mutualisant les besoins des différentes entités publiques, l’ACCP permet d’obtenir des conditions plus avantageuses auprès des fournisseurs, grâce à des achats groupés.

• Les contrats-cadres négociés par l’ACCP assurent une standardisation des coûts et une meilleure prévisibilité des dépenses, évitant ainsi les fluctuations inutiles.

 L’ACOLE : Éviter les surcoûts dans les opérations de libération des emprises
L’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) contribue à réduire les coûts liés aux grands projets d’infrastructure en harmonisant les procédures et les barèmes d’indemnisation :
• L’uniformisation des procédures évite les divergences entre projets, qui peuvent entraîner des indemnisations excessives ou inéquitables.

• En centralisant les opérations, l’ACOLE limite les retards et les conflits, sources de coûts supplémentaires pour l’État.
Ainsi, ces deux agences, par leur action coordonnée, jouent un rôle déterminant dans l’optimisation des ressources publiques, répondant aux contraintes budgétaires actuelles tout en garantissant une gestion éthique et efficace des projets stratégiques.
3.2. Réduction des délais et des conflits

 Centralisation pour une gestion proactive et efficace
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) et l’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) apportent une solution concrète aux problèmes de fragmentation et de lenteur dans la mise en œuvre des projets publics.

• Pour l’ACCP : La centralisation des achats permet de réduire les délais liés à la passation des marchés en unifiant les processus et en utilisant des contrats-cadres préalablement négociés.
• Pour l’ACOLE : La coordination des opérations de libération des emprises prévient les désaccords entre parties prenantes et accélère les étapes critiques, telles que l’indemnisation et la réinstallation des populations.
 Impact direct sur la fluidité et la viabilité des grands projets d’infrastructure

Les délais et conflits sont parmi les principaux facteurs qui compromettent la réussite des grands projets. Les deux agences contribuent à :
• Réduire les interruptions liées aux contestations ou à l’absence de coordination entre différents acteurs.
• Assurer une exécution rapide et cohérente des projets, garantissant ainsi leur viabilité financière et leur impact social.
En consolidant leurs actions, l’ACCP et l’ACOLE renforcent la capacité de l’État à livrer des projets structurants dans les délais impartis, avec un minimum de litiges et d’interruptions.

3.3. Renforcement de la crédibilité de l’État auprès des partenaires
 Une gouvernance rigoureuse favorise l’attrait des investissements étrangers
Les actions centralisées menées par l’ACCP et l’ACOLE contribuent directement à améliorer la gouvernance publique.
• Pour l’ACCP : En garantissant la transparence dans les processus de passation des marchés publics et en réduisant les dérives financières, l’ACCP renforce la confiance des investisseurs étrangers.

• Pour l’ACOLE : L’harmonisation des opérations de libération des emprises, notamment sur les indemnisations, offre une stabilité nécessaire à la mise en œuvre des grands projets, réduisant ainsi les risques perçus par les partenaires.
 Harmonisation des procédures avec les standards internationaux
• L’adoption des Normes et politique Environnementales et Sociales (NES) et d’autres référentiels internationaux garantit que les projets menés sous l’égide de l’ACCP et de l’ACOLE respectent les exigences des partenaires comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement.

• Ces procédures standardisées réduisent les incertitudes et montrent l’engagement de l’État à respecter les bonnes pratiques internationales.
En adoptant une gouvernance rigoureuse et en alignant leurs actions sur les standards internationaux, l’ACCP et l’ACOLE établissent une crédibilité accrue pour attirer des financements et garantir la réalisation des projets stratégiques.

4. INTERET COMPARATIF : COMPLEMENTARITE DES DEUX AGENCES

4.1. Domaines d’intervention distincts mais interdépendants
 L’ACCP : Un volet transversal à tous les projets
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) occupe une position stratégique en intervenant sur la gestion des commandes publiques, un domaine transversal à l’ensemble des projets de l’État.
• Son action englobe l’approvisionnement en biens, services et travaux nécessaires pour les administrations publiques, y compris les grands projets d’infrastructure.

• En établissant des contrats-cadres et en uniformisant les procédures d’achats, l’ACCP garantit que les projets disposent des ressources requises dans les délais impartis et à des coûts optimisés.
 L’ACOLE : Une focalisation sur les aspects environnementaux, fonciers et sociaux
L’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) concentre ses efforts sur les opérations liées aux terrains et aux populations affectées par les projets d’infrastructure.
• Sa mission inclut l’harmonisation des barèmes d’indemnisation, la gestion des conflits sociaux et la réinstallation des populations impactées.

• L’ACOLE veille à ce que les opérations de libération des emprises soient menées dans le respect des normes nationales et internationales, réduisant ainsi les risques de tensions sociales.

 Complémentarité essentielle pour les grands projets
Alors que l’ACCP assure l’efficacité des approvisionnements publics, l’ACOLE garantit la gestion harmonieuse des aspects fonciers et sociaux. Ces deux domaines, bien que distincts, sont interdépendants :
• L’approvisionnement efficace en matériaux et services dépend souvent de la disponibilité préalable des terrains libérés.
• Une coordination accrue entre les deux agences permet de fluidifier la réalisation des grands projets d’infrastructure, tout en limitant les retards et les coûts supplémentaires.
En somme, ces deux agences s’inscrivent dans une logique de complémentarité nécessaire pour optimiser les politiques publiques et répondre aux attentes croissantes des citoyens et des partenaires.

4.2. Effet multiplicateur pour l’efficacité des politiques publiques
 Mutualisation des ressources pour une gestion intégrée
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) et l’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) peuvent maximiser leur impact grâce à une mutualisation efficace de leurs ressources humaines, techniques, et financières.

• En partageant des bases de données centralisées sur les projets et leurs besoins, les deux agences évitent les doublons et optimisent l’allocation des ressources.
• La coordination des activités entre l’ACCP (achats publics) et l’ACOLE (aspects fonciers et sociaux) permet une meilleure planification et une exécution harmonieuse des grands projets.

 Mise en place d’un cadre légal et opérationnel cohérent
Un cadre juridique et opérationnel commun est essentiel pour aligner les actions des deux agences avec les objectifs stratégiques de l’État :
• Définir des règles claires de collaboration entre les deux entités pour garantir la complémentarité et éviter les chevauchements de responsabilités.

• Intégrer les standards internationaux, tels que les Normes Environnementales et Sociales (NES), dans les processus des deux agences pour renforcer la crédibilité de l’État auprès des investisseurs et partenaires.
En favorisant une synergie entre l’ACCP et l’ACOLE, l’État bénéficie d’un effet multiplicateur, permettant d’améliorer la cohérence et l’efficacité globale de ses politiques publiques. Cette approche intégrée est cruciale pour répondre aux contraintes budgétaires tout en garantissant un développement économique et social durable.

4.3. Renforcement des capacités institutionnelles de l’État
 Les deux agences participent à la professionnalisation des pratiques administratives
L’Agence de Centralisation de la Commande Publique (ACCP) et l’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE) contribuent directement au renforcement des capacités institutionnelles de l’État par une modernisation et une professionnalisation accrue des pratiques administratives.
• Uniformisation des procédures : En instaurant des standards clairs pour les processus de commande publique (ACCP) et les opérations de libération des emprises (ACOLE), les deux agences favorisent une cohérence et une prévisibilité qui améliorent la qualité des services publics.

• Renforcement des compétences : Les formations et outils développés par ces agences permettent aux agents publics de mieux comprendre et appliquer les règles administratives, tout en adoptant les meilleures pratiques nationales et internationales.
• Optimisation des ressources humaines : En centralisant les fonctions critiques, les deux agences réduisent les redondances tout en valorisant les expertises techniques et stratégiques des agents publics.
Ainsi, en jouant un rôle d’écoles administratives modernes, l’ACCP et l’ACOLE renforcent la capacité de l’État à exécuter des projets complexes avec efficacité et transparence, tout en établissant un cadre institutionnel solide pour le développement à long terme.

CONCLUSION

Le Gouvernement du Sénégal à travers l’Agenda National de Transformation : Sénégal 2050, s’est résolument tourner vers un développement inclusif, où les atouts géographiques, économiques, et humains sont optimisés pour une croissance durable. Ce référentiel repose sur la diversification économique, la modernisation des infrastructures, et l’équilibre régional. En intégrant tradition et innovation, cette vision entend réduire les inégalités tout en favorisant la compétitivité internationale.

En effet, les Grands travaux structurants et consommateurs de larges assiettes foncières tels que l’aménagement et la construction des Agropoles et de nouveaux corridors autoroutiers et ferroviaires pour relier et soutenir ces derniers, favoriser le commerce et l’exploitation des ressources minières et des greniers agricoles du Nord, du Sud et du Sud-Est, vont nécessiter des opérations de libération d’emprises de plus en plus complexes et coûteuses.

Par conséquent, et au regard de ce qui précède, il devient plus que nécessaire aujourd’hui de mettre en place un cadre harmonisé et unifié de ces types d’interventions avec la création del’Agence de Centralisation des Opérations de Libération des Emprises (ACOLE).
 Lien entre la rationalisation des dépenses publiques et la création de structures centralisées
Parallèlement à l’ACCP, la création l’ACOLE s’avère nécessaire pour rationaliser les dépenses publiques et améliorer la gestion des achats pour les grands projets. Ces deux structures, en étroite collaboration, permettraient de garantir une exécution efficace, transparente et harmonieuse des projets stratégiques de l’État.

Ainsi, l’ACOLE conduira toutes les opérations de libérations d’emprises des projets de l’Etat et permettrait :
• Une harmonisation des procédures, barèmes et principes d’indemnisation.

Thierno Boubacar Diallo
Vice-Président du Parti TABAX – Construire
Géographe, Expert en PAR (Planification – Aménagement – Réinstallation)
Ex-Chef de l’Unité de Libération des Emprises à l’APIX (2013-2021)
Spécialiste Principal en Réinstallation et Sauvegarde Sociale
du Projet WAPP-North Core (Bénin, Burkina Faso, Nigéria et Niger)