Le gouvernement américain a officiellement lancé un portail numérique destiné à traiter les restitutions des taxes douanières instaurées par le président Donald Trump. Cette procédure fait suite à la décision de la Cour suprême des États-Unis ayant invalidé une grande partie de cette mesure économique.
Selon les informations rapportées par Insider Paper, l’administration américaine a activé ce lundi la première phase de son outil de remboursement. Le service des douanes et de la protection des frontières (CBP) permet désormais aux courtiers en douane et aux importateurs de soumettre les documents nécessaires pour récupérer leurs paiements. Au total, le programme concerne plus de 166 milliards de dollars de recettes perçues par l’État.
Pour ce déploiement initial du système, l’agence fédérale précise qu’environ 127 milliards de dollars sont directement éligibles à des remboursements électroniques. Plus de 330 000 importateurs pourraient ainsi prétendre à la restitution des droits ou dépôts payés sur un volume dépassant les 53 millions d’expéditions. Les douanes américaines indiquent que les paiements validés seront émis dans un délai de 60 à 90 jours après l’approbation des dossiers.
Cette vaste opération de remboursement découle d’un arrêt rendu en février par la Cour suprême. La haute juridiction a statué contre les tarifs douaniers imposés par Donald Trump en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA), disposition invoquée pour cibler la quasi-totalité des partenaires commerciaux du pays. Toutefois, les taxes ciblant des secteurs spécifiques comme l’acier, l’aluminium et l’automobile demeurent en vigueur.
La redistribution finale de ces fonds aux consommateurs dépendra des choix internes des entreprises. La société de transport logistique FedEx a notamment annoncé son intention d’émettre des remboursements au profit des expéditeurs et des clients ayant initialement supporté ces frais douaniers.