Révision Code marine marchande : L’ANAM adapte le droit maritime aux enjeux pétro-gaziers et environnementaux
L’Agence nationale des affaires maritimes (ANAM) a dévoilé, ce mardi à Dakar, un ambitieux projet de révision du Code de la marine marchande. Une réforme rendue urgente par les récentes découvertes de pétrole et de gaz au Sénégal, qui imposent une mise à niveau du cadre juridique maritime pour répondre aux nouvelles exigences économiques, technologiques et environnementales.
« Il était impératif d’adopter un nouveau Code qui tienne compte des préoccupations majeures liées aux hydrocarbures », a souligné un responsable de l’ANAM lors de la présentation. Ce texte révisé doit permettre aux différents acteurs de mieux légiférer et d’anticiper les enjeux de l’économie maritime.
Le nouveau Code se distingue par son ampleur : plus de 800 articles répartis dans 12 livres. Il intègre les mutations profondes du droit maritime international, les innovations technologiques, la transformation de l’économie bleue et les défis environnementaux mondiaux.
Parmi les nouveautés notables : une meilleure prise en charge des questions de sécurité et de sûreté maritimes, la gestion des épaves et des navires abandonnés, la protection de l’environnement marin, le statut juridique des marins, les modalités de sauvetage en mer ainsi que les règles d’assurance des navires.
Ce projet de réforme marque une étape clé dans la modernisation du secteur maritime sénégalais, à l’heure où le pays s’apprête à devenir un acteur énergétique majeur sur la scène régionale.
