Le président de l’Association des exportateurs de métal du Sénégal, Serigne Momar Sokhna, a saisi le ministre de l’Industrie et du Commerce d’un recours gracieux pour demander le retrait de l’article 16 de l’arrêté n°000530 du 10 janvier 2024, qui encadre l’exportation des produits ferreux et non ferreux.
Dans sa requête, il sollicite également le renouvellement de la licence d’exportation de l’établissement ETS Serigne Momar Sokhna. L’opérateur économique précise que sa démarche ne vise aucune institution ni entreprise, mais qu’elle entend contribuer à l’instauration d’un cadre réglementaire « clair, cohérent, transparent et accessible » aux acteurs du secteur.
Serigne Momar Sokhna conteste notamment les nouvelles conditions imposées par l’article 16, parmi lesquelles l’obligation de disposer d’un dépôt d’au moins 5 000 m² et de justifier d’une capacité financière de 500 millions de francs CFA. Il estime que ces exigences nécessitent un examen juridique et économique, notamment au regard des investissements déjà réalisés par les opérateurs.
S’exprimant également au nom de la coopérative des ferrailleurs de Kaolack, il appelle à une concertation avec les représentants de la filière. Il demande ainsi un réexamen de l’article 16, l’étude de sa cohérence avec la réglementation antérieure, la prise en compte des investissements existants et l’ouverture d’un dialogue avec les organisations professionnelles.
