Rapport ITIE: Ismaila Madior Fall rappelle leur engagement « à gérer les ressources de façon transparente… »
Le rapport ITIE 2022 a, officiellement été lancé ce jeudi au King Fahd Palace. Le ministre des Affaires étrangère, Ismaila Madior Fall a présidé la rencontre.
L’intégralité du discours du ministre des affaires étrangères :
Madame le Ministre d’Etat,
Monsieur le Ministre du Pétrole et des Énergies ;
Monsieur le Ministre des Mines et de la Géologie ;
Monsieur Mankeur Ndiaye, Ministre conseiller spécial ;
Monsieur le ministre auprès de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, chargé de la Bonne gouvernance et de la Promotion des droits humains ;
Mesdames et Messieurs les Ministres ;
Mesdames et Messieurs les Honorables députés et conseillers ;
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants des Organisations internationales ;
Monsieur le Président de la Cour des comptes ;
Mesdames et Messieurs les Représentants de l’IGE, de l’OFNAC, et de la CENTIF,
Mesdames et Messieurs les Membres du CN-ITIE ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières, et des Organisations de la société civile ;
Chers invités,
Mesdames et Messieurs, en vos rangs, titres et grades ;
C’est avec un immense plaisir que je m’adresse à vous à l’occasion de la cérémonie de lancement officiel du Rapport ITIE couvrant l’exercice fiscal de l’année 2022.
Le Rapport ITIE 2022, 10e du genre, fournit des informations détaillées sur toute la chaine de valeur des industries extractives. Sa publication a été rendue possible par la collaboration des entreprises pétrolières, gazières et minières, des Organisations de la Société civile, mais aussi et surtout, grâce à l’engagement fort de l’Etat du Sénégal sur la voie de la transparence, et de la bonne gestion des ressources naturelles de notre cher pays.
Au mois de Mars 2012, dès son accession à la magistrature suprême, Son Excellence, Monsieur Macky Sall a fait le choix de placer la transparence et la redevabilité des ressources naturelles au cœur des politiques publiques. Cet objectif a été rapidement matérialisé, notamment avec l’adoption de la loi sur la transparence dans la gestion des finances publiques en 2012, et avec l’adhésion du Sénégal à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2013.
Aujourd’hui, l’ITIE est un outil performant et innovant pour la conduite d’une gestion à la fois optimale et responsable des activités du secteur extractif.
Cette cérémonie dédiée au lancement du Rapport ITIE 2022, marque le dixième anniversaire de la mise en œuvre de l’ITIE au Sénégal. Une série de réformes profondes a été engagée en vue de mener à bien l’exploitation optimale de nos ressources.
Ainsi, il fallait d’abord, mettre sur pied un cadre légal et réglementaire solide dont l’objectif était de favoriser une meilleure mobilisation des recettes issues de l’exploitation des ressources naturelles du Sénégal. Pour ce faire, le Code minier, révisé au mois de novembre 2016, a intégré des dispositions relatives
Par la suite, les codes pétrolier et gazier ont été adoptés, respectivement en 2019 et 2020, pour mieux prendre en compte les exigences de transparence et encadrer les projets
En plus, on peut citer les textes suivants :
▪ La loi n°2022-09 du 19 avril 2022 relative à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures ;
▪ La loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier, destinée à promouvoir la participation du secteur privé national à l’exploitation des ressources naturelles ;
▪ La mise en place d’un Registre des Bénéficiaires effectifs pour le secteur extractif logé au sein du RCCM, et codifié par le décret n°2020-791 du 19 mars 2020 ; et
▪ La modification, dans le courant de l’année 2021, du Code général des Impôts (CGI), en vue d’étendre l’obligation de déclaration des Bénéficiaires effectifs à l’ensemble des secteurs de la vie économique du Sénégal ;
▪ La mise en ligne des cadastres pétrolier (Mai 2021) et Minier (Juin 2021) ; et
▪ Le renforcement du système d’octroi des permis et licences.
Toutes ces actions ont pour unique soubassement notre engagement de principe à gérer les ressources de façon transparente et au bénéfice des communautés.
Aujourd’hui, c’est le lieu de saluer l’ensemble des efforts des parties prenantes, notamment l’État du Sénégal, le secteur privé, et les organisations de la société civile qui, en synergie, ont su mettre en place des démarches consensuelles autour de la gouvernance des ressources naturelles du Sénégal.
Ce dialogue permanent entre acteurs, a d’ailleurs été salué par le Conseil d’Administration de l’ITIE, au mois d’octobre 2021, à l’issue de l’évaluation indépendante (Validation) menée par le l’ITIE internationale. Dans le Rapport de Validation du Sénégal, l’ITIE internationale soulignait que : « le Sénégal a atteint un score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE (93/100). (Et aussi, que le pays était) en train d’assurer une transition efficace vers la divulgation systématique d’un gros volume de données ITIE, notamment au sujet des droits de propriété́ – y compris le processus d’octroi de licences, les informations sur les licences, la divulgation des contrats et la propriété́ effective – ainsi que des états financiers des entreprises d’Etat ».
C’est donc dire que toutes les informations sont désormais sur la place publique pour aider l’Etat à assurer pleinement son devoir de redevabilité, et les citoyens à poser un débat public éclairé.
Je félicite le Comité national de l’ITIE pour ce travail énorme de mise à disposition des informations et de sensibilisation des communautés mené régulièrement dans les régions concernées par les activités du secteur.
Mesdames et Messieurs, distingués invités,
Comme indiqué par la Présidente du CN-ITIE, le Rapport 2022 met en évidence une contribution du secteur extractif d’un montant total de 275,33 milliards FCFA (443,278 millions USD), dont 242,30 milliards affectés au budget de l’Etat. Ce qui porte la contribution globale du secteur extractif au budget de l’Etat du Sénégal à 6,85%.
Mesdames et messieurs, distingués invités,
La cérémonie de Lancement officiel du Rapport ITIE 2022 qui nous réunit ce matin, est d’une importance capitale, car tenue dans un contexte de mise en œuvre de la Norme ITIE 2023, ici à Dakar, à l’occasion de la Conférence mondiale en juin dernier.
Pour terminer, je félicite l’ensemble des parties prenantes pour tout le travail remarquable depuis 10 ans.
C’est sur ces mots que je déclare ouvert, au nom de Monsieur le Président de la République, l’atelier de lancement officiel du Rapport ITIE portant sur les données ITIE de l’année 2022.
Je vous remercie de votre aimable attention.