Le député Ayib Daffé a réagi aux propos de Ndiaga Sylla au sujet de la proposition de loi modifiant le Code électoral. Sur sa page Facebook, le parlementaire a fermement contesté l’interprétation selon laquelle le texte permettrait à certaines personnes condamnées de conserver leur droit de vote.
« Selon Ndiaga Sylla, la proposition de loi modifiant le Code électoral “autorise une personne condamnée à une peine d’emprisonnement de 10 ans pour acte contre nature à exercer son droit de vote”. C’est faux ! », a déclaré Ayib Daffé.
Pour étayer sa position, il renvoie aux dispositions du Code pénal, notamment l’article 34 qui prévoit que les tribunaux peuvent interdire l’exercice de certains droits civiques, dont le droit de vote et l’éligibilité. Il cite également l’article 319 alinéa 8, selon lequel les personnes reconnues coupables de ces infractions sont privées des droits mentionnés à l’article 34 pour une durée de dix ans à compter du caractère définitif de la condamnation.
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