Un procès environnemental d’envergure se tient actuellement devant le tribunal judiciaire de Nancy, en France, impliquant la filiale d’une multinationale poursuivie pour stockage illégal de déchets. Alors que les débats se focalisent sur l’impact d’enfouissements massifs datant de plusieurs décennies, la juridiction vient de prendre une orientation procédurale qui modifie substantiellement la teneur du dossier scientifique examiné.
Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, le tribunal a décidé mardi de poursuivre les audiences concernant Nestlé Waters sans ordonner de supplément d’information. Les magistrats ont formellement rejeté la requête formulée par les parties civiles, et soutenue par le parquet, qui réclamaient la réalisation de nouvelles expertises indépendantes.
Cette décision intervient au lendemain d’une première coupe significative dans le dossier. La juridiction avait en effet invalidé plusieurs pièces maîtresses, dont des analyses portant sur la détection de microplastiques dans les nappes phréatiques vosgiennes. Ces réserves souterraines alimentent directement les sources et les captages d’eau potable de la région.
La filiale Nestlé Waters Supply Est comparaît pour avoir stocké de manière irrégulière des centaines de milliers de mètres cubes de déchets plastiques sur plusieurs sites des Vosges, notamment à Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers. Ces dépôts, hérités d’activités industrielles remontant en partie aux années 1970, sont soupçonnés par les enquêteurs d’avoir engendré une pollution des sols et des ressources en eau.
La défense conteste fermement les accusations de pollution. Elle estime que les analyses initialement versées au dossier, puis écartées, présentaient des irrégularités procédurales et méthodologiques. Les avocats de l’entreprise s’appuient sur des contre-expertises menées par des laboratoires accrédités pour affirmer l’absence de contamination. De leur côté, les conseils des parties civiles fustigent un dossier désormais « vidé de sa substance technique » et qualifient les données produites par la multinationale d’incomplètes.
Face aux tensions suscitées par ces échanges scientifiques contradictoires, le président du tribunal a souligné que la juridiction n’avait pas pour rôle de « combler les lacunes de la procédure ». Les débats se poursuivront avec l’audition de témoins, incluant des enquêteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont la prise de parole a finalement été autorisée.
À titre de rappel factuel, Nestlé Waters a conclu plus tôt en 2024 une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) dans un dossier distinct avec le parquet d’Épinal. Ce mécanisme a permis à l’entreprise de régler le litige moyennant une amende de deux millions d’euros, sans reconnaissance préalable de culpabilité.
