Procès en diffamation : « Sonko ne peut pas être privé de ses droits civiques et politiques »(Expert)

« Il n’y a pas une automaticité entre une condamnation pénale et une privation des droits civiques et politiques », affirme le Dr Mamadou Salif Sané. D’après le professeur de droit à l’Université Gaston Berger (UGB) Ousmane Sonko ne peut être privé de ses droits civiques et politiques lors du procès l’opposant à Mame Mbaye Niang.

Lecture erronée de l’article 29 ?

A la lecture apparente des dispositions de l’article 29 et de l’article 30 du Code électoral, on peut avoir cette idée là, qu’il y a une corrélation entre la condamnation pénale et la privation des droits. Mais, affirme le professeur de Droit à l’UGB, il n’appartient pas au juge pénal de priver Ousmane Sonko.

Réquisitoire du parquet

En effet, pour qu’il puisse y avoir privation des droits civiques et politiques, M. Sané estime qu’il va falloir que le procureur de la République demande cette privation au juge qui est appelé à rendre son verdict. Et c’est en ce moment là, qu’Ousmane Sonko ou un simple citoyen peut être privé de ses droits civiques et politiques.

Individualisation des peines

« Il y a un principe en droit constitutionnel et en droit électoral, qu’est celui de la nécessité des peines. Par exemple, un étudiant peut être condamné à 6 mois avec sursis et que le juge décide de ne pas salir son casier judiciaire. Donc, ici nous sommes dans le principe d’individualisation des peines, qui est prévu par le déclaration des droits de l’homme et des citoyens« , a-t-il expliqué ce dimanche dans Objection sur SudFm.

L’exemple France

Et aujourd’hui d’ailleurs en France, enchaine-t-il, l’article 7, le pendant de l’article 29, a été abrogé par le juge constitutionnel à travers la question prioritaire de constitutionnalité, « parce que le juge constitutionnel a estimé que cette disposition est contraire à la constitution et ne respecte pas le principe de l’individualisation des peines ».