Présidentielle 2024 : « Sonko sera rétabli dans ses droits par le Conseil constitutionnel » (Ngouda Mboup)

Présidentielle 2024 : « Sonko sera rétabli dans ses droits par le Conseil constitutionnel » (Ngouda Mboup)

Ngouda Mboup continue de croire à la candidature de Ousmane Sonko à l’élection présidentielle du 25 février 2024. Selon le juriste, le leader du parti ex-Pastef sera rétabli dans ses droits par le conseil constitutionnel. Le constitutionnaliste estime que le maire de Ziguinchor sera bel et bien candidat.

Voici en intégralité son post :

A l’image des juges de Ziguinchor et de Dakar, Ousmane SONKO sera rétabli dans ses droits par le Conseil constitutionnel et sa candidature déclarée recevable !

La délivrance des fiches de collecte de parrainages ne saurait être le prétexte ou l’occasion pour procéder à des actes de discrimination, de confiscation des droits constitutionnels, d’atteinte à la liberté d’un candidat à la candidature.

Le refus de délivrer des fiches de collecte de parrainages au candidat Ousmane SONKO pose, naturellement, un problème de principe dans un Etat de droit.

La Direction Générale des Elections (DGE), simple administration, peut-elle refuser de délivrer des fiches de collecte de parrainages à un mandataire légal d’un candidat à la candidature ?

En vertu de la jurisprudence CONSTANTE du Conseil constitutionnel, une réponse négative s’impose immédiatement. (Voir Décisions N°/E/3/98, du 5 avril 1998, Insa SANKHARE, Mandataire R.P.J.S, N°8/E-2022, du 21 mai 2022, Affaire Yewwi Askan Wi c/Ministre de l’Intérieur, N°9/C/2023 du 14 décembre 2023, Groupe Yewwi Askan Wi, N°5/C/2023, du 12 juillet 2023, Groupe Yewwi Askan Wi).

Dans toutes ces décisions, le Conseil constitutionnel a eu à préciser que le refus et les agissements de l’administration non- imputables au (x) concerné (s) donnent lieu au rétablissement de ses droits. En effet, le Conseil constitutionnel estime toujours que l’existence d’un PROCÈS-VERBAL INTERPELLATIF d’HUISSIER qui permet de démontrer la CARENCE et la DÉFAILLANCE IMPUTABLES à l’administration doit conduire à rétablir le (s) concerné (s) dans ses droits.

La fiche de collecte de parrainage est le support de l’expression d’un choix, elle ne saurait faire l’objet d’un détournement de pouvoir, ni donné lieu à un abus d’autorité, ni permettre de discriminer un candidat à la candidature dans le but de porter atteinte à sa liberté de candidature.

Le refus volontaire, manifestement illégal, de la DGE opposé au mandataire d’Ousmane SONKO, de manière inédite, à cette délivrance des fiches de parrainage, et la réaction de la CENA, qui a finalement été confrontée, concrètement, à l’affaissement de l’Etat de droit, la DGE l’ayant publiquement désavoué par actes de défiance, soulève plusieurs problèmes juridiques dans un Etat qui s’est baptisé Etat de droit démocratique.

En vertu de sa jurisprudence CONSTANTE (ancienne et récente), une réponse du Conseil constitutionnel, parfaitement justifiée et motivée, au regard de la finalité de la procédure de parrainage, doit permettre de déclarer recevable la candidature du Président Ousmane SONKO.

Ousmane SONKO est candidat et il participera à l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Partout où le Droit sera dit, Ousmane SONKO aura raison et il triomphera.

Que ceci nous serve d’avertissement !

Mouhamadou Ngouda MBOUP

Enseignant-chercheur de droit public FSJP/UCAD

10 COMMENTAIRES
  • Nkhson

    Sales vermines de répondeurs automatiques! C’est vous qui êtes obligés de pondre des inepties, de mentir afin de justifier les miettes illicites dont vous percevez. Vous êtes vraiment des imbéciles de la première, des minables, des maudits qui s’attaquent lâchement à des hommes de valeurs. Vous faites honte à votre race et à votre pays qui a engendré des personnalités dignes, des héro, pour qui rien ne vaut une compromission. Game is over! Bientôt vous serez tous mis et à nus et vous répondrez alors de vos sales attitudes.

  • SENEGALAIS

    KHANA DANGA LEKE AVANCE BO MENOULE JUSTIFIÉ…PAUVRE NGOUDA …LE SENEGAL EST UN PAYS DE DE DROIT .ÇA FAIT PLUS DE MOIS QUE TON SON SONKO EST UN CONTUMAX

    • Khewkhew

      Daffa tite depuis que l’affaire des milliards s’agitent de jour en jour, le regardant avec ses joues gonflés c’est sûre qu’il a bouffé sur cette argent.MOUMELNET KOU DIEUFOURE.

  • Lemzo

    Franchement lui il se ridiculise de plus en plus poufff

  • Idrissa MBALLO

    Merci pr ngouda

  • Bavi

    Encore lui

  • laurent

    Encore lui.Pouahhh

    • Galsen

      Ndeysane pour sauvegarder son salaire, de 1500 000 francs par mois il est obligé de sortir dans les médias pour ne pas se faire oublier, un loup qui affamé qui aboie dans une forêt.

      • Paco

        C’est normal il faut justifier la facture payée

    • Walo

      Il a intérêt s’il ne sort pas gueuler son contrat risque d’être annulé, puisque actuellement les milliards de son ex parti doit être éclaircir bien tôt.

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