Le gouvernement salvadorien a publié mardi une nouvelle législation autorisant la condamnation à la prison à perpétuité pour les crimes graves. Portée par le président Nayib Bukele, cette mesure s’inscrit dans un contexte d’état d’urgence prolongé.
Selon les informations rapportées par Al Jazeera, le texte prévoit que des mineurs puissent être condamnés à la réclusion à vie dès l’âge de 12 ans. La loi, qui entrera en vigueur le 26 avril, s’applique à des infractions telles que les homicides, le terrorisme et les viols.
Cette modification, approuvée en mars par une assemblée législative largement dominée par le parti Nuevas Ideas, vient renforcer la politique de sécurité de l’État. En mars, sur les réseaux sociaux, le chef de l’État avait critiqué les opposants à cette réforme, arguant que la Constitution ne devait plus interdire le maintien en prison des criminels.
Depuis mars 2022, le Salvador applique un régime d’exception suspendant certaines libertés civiles au profit de pouvoirs accrus pour la police et l’armée. Renouvelé à des dizaines de reprises, ce dispositif a conduit à l’emprisonnement de plus de 90 000 personnes. Des organisations comme Human Rights Watch estiment que près de 1,9 % de la population salvadorienne se trouve aujourd’hui derrière les barreaux.
Les procédures judiciaires ont également été adaptées pour faire face à ce volume d’arrestations. Depuis 2023, la justice est autorisée à organiser des procès de masse, permettant de juger jusqu’à 900 accusés de manière simultanée.
L’abaissement de l’âge légal pour les peines à perpétuité a fait réagir la communauté internationale. L’UNICEF, conjointement avec le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, a averti que de telles mesures allaient à l’encontre des normes internationales exigeant que la justice pour mineurs priorise la réhabilitation et la réintégration. La nouvelle loi supprime certaines protections juridiques pour les jeunes délinquants, bien qu’elle autorise des révisions périodiques des peines.
Des experts internationaux appellent régulièrement à la levée de l’état d’urgence. Le mois dernier, le Groupe international d’experts pour l’investigation des violations des droits humains au Salvador (GIPES) a évoqué la commission de crimes contre l’humanité sur les quatre dernières années. Le groupe s’est notamment appuyé sur des déclarations de Nayib Bukele, qui a lui-même reconnu que « au moins 8 000 détenus étaient innocents ». Pour José Guevara, l’un des experts du GIPES, ces chiffres illustrent une politique où les actes sont commis à grande échelle et de manière systématique.
