Au Mali, une nouvelle ordonnance publiée au Journal officiel le 30 août et rendue publique le 9 septembre introduit un statut remanié pour les magistrats. Bien qu’adopté en Conseil des ministres, ce texte nécessite encore l’approbation du Conseil national de transition. Selon nos confrères du site Sud Quotidien, aucun changement majeur n’est prévu concernant les droits et obligations des magistrats, mais la liberté d’expression est désormais plus restreinte. Dans un contexte de transition politique éprouvant l’indépendance judiciaire, cette modification suscite des inquiétudes.
Ce nouveau statut, étalé sur seize pages et plusieurs centaines d’articles, définit les droits, garanties et les modalités de nomination ou de suspension des magistrats. L’avocat Oumar Berté note un abaissement du niveau requis pour devenir magistrat, passant d’une maîtrise à une licence de droit. De plus, la section des comptes de la Cour suprême devient une entité distincte pour répondre aux normes de l’Uemoa. Des précisions hiérarchiques parmi les magistrats ont été apportées, et un statut de « magistrat honoraire » est introduit pour les retraités souhaitant continuer à exercer gratuitement.
Il y a un an, l’ex-premier avocat à la Cour suprême, Cheick Mohamed Chérif Koné, a été radié pour avoir critiqué l’ingérence supposée des autorités dans la justice malienne. Aujourd’hui en exil, il se positionne en opposant. Dans ce contexte, une nouvelle disposition stipule que les magistrats, bien qu’ayant les mêmes libertés que les citoyens, doivent les exercer dans le respect de l’autorité de l’État et de l’ordre public. L’avocat Berté souligne que cette formulation vague pourrait limiter leurs actions. Depuis le début de la transition il y a quatre ans, plusieurs procédures ont visé ceux critiquant le pouvoir, souvent pour « opposition à l’autorité légitime » ou « atteinte au crédit de l’État ».