Ndiaga Sylla : « Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat… »
Les limites de la procédure de radiation du député Barthélémy Dias de son mandat, découlent d’une méconnaissance des dispositions pertinentes des deux lois organiques contenues dans le code électoral (LO.162 et LO.182) et sensées complétées l’article 61 de la Constitution reprise par l’article 51 du RIAN.
Par conséquent, il revient au Conseil constitutionnel de constater la déchéance du mandat (ou la radiation).
Telle est ma position assumée et réaffirmée tout en me gardant de me prononcer sur le fond qui devrait avoir une nouvelle opportunité de trancher le contentieux.. .
Le paradoxe est qu’on invoque L.277 du même code électoral pour intenter la déchéance d’un conseil municipal élu maire depuis près de 3 ans tout sans faire une lecture combinée avec L.172 qui énumère les cas d’inéligibilité…
PS. La radiation de Khalifa Sall de son mandat de député, acquis à l’issue des élections législatives de juillet 2017, a été initiée par le ministre de la justice IMF. La procédure a été initiée suite à l’arrêt N*001 rendu par la Cour suprême le 3 janvier 2019.
Ndiaga SYLLA, Expert électoral*
Ndiaga dit tout simplement que c au CC de retirer ou non le mandat de boy barth.
Je ne comprend rien de ce que Ndiaga dit!!!
Ndiaga wakhoul bayiwoul day dioundie rekh il faut oser parler ou se taire vraiment boudet c le c constitutionnel moh diarra wakh kone diaroul moussi adouh
Baye Diaga moi je suis de Pastef, mais façon dont je vois et entend les chose là mais Parti risque de faire que Macky Sall avec la Justice.
votre probleme vous de l’ opposition c’ est que toute votre strategie repose sur: pastef est comme nous manam des jouisseurs du pouvoir sans patriotisme.
Le senegalais sont intelligent et sauront reconnaitre que Barth ne pese rien du tout et que c’ est une oeuvre de salute publique de l’envoyer loin du jeu politique
C différent là c une question de condamnation définitive pas un vouloir de quiconque Macky disait fait moi sa et c tout
BARTH A ÉTÉ CONDAMNÉ NON POUR MEURTRE ( CRIME ) MAIS POUR COUPS ET BLESSURES ( DÉLIT ).
IL NE PEUT PAS ÊTRE DÉBARQUÉ DE LA MAIRIE. IL LUI RESTE DEUX ANS ( IL A ÉTÉ ÉLU EN 2021 ).