Ndiaga Sylla demande à Ayib Daffé de retirer sa loi électorale en pointant cette faille pénale

L’expert électoral Ndiaga Sylla a adressé une correspondance au président du groupe parlementaire PASTEF, Ayib Daffé, concernant la nouvelle proposition de loi sur le code électoral. L’initiative parlementaire fait l’objet de réserves techniques et politiques, soulevant des interrogations sur la démarche adoptée à l’Assemblée nationale.

Selon les éléments rapportés par Sud Quotidien, Ndiaga Sylla souligne une rupture avec la tradition de concertation établie depuis 1992. Il rappelle que le Président Bassirou Diomaye Faye a initié en 2025 un dialogue national sur le système politique. Ce processus prévoyait la mise en place d’un comité chargé de traduire les recommandations en réformes juridiques. L’expert s’étonne de cette proposition de loi isolée, notant au passage que la majorité parlementaire actuelle s’était opposée, lors du dialogue national, à certaines dispositions qu’elle défend aujourd’hui.

Sur le fond, la correspondance met en évidence des contradictions directes avec le dispositif juridique existant. La principale incohérence relevée concerne l’article 34 du Code pénal, relatif aux peines facultatives. Le texte porté par Ayib Daffé introduirait une automaticité de la déchéance électorale en matière correctionnelle, un principe qui s’oppose au pouvoir d’appréciation actuellement laissé au juge. De plus, l’expert pointe une confusion terminologique dans le document entre les notions de « crimes » et d’« infractions ». Cette imprécision créerait un vide juridique où certaines infractions graves pourraient ne pas entraîner d’inéligibilité en l’absence de peines complémentaires.

Face à ces incompatibilités juridiques, Ndiaga Sylla demande formellement à Ayib Daffé de retirer sa proposition de loi. Il l’invite à patienter jusqu’à la présentation du projet de réforme global du code électoral annoncé par le chef de l’État. Ce texte gouvernemental doit d’abord être examiné en Conseil des ministres avant d’être soumis aux députés. Pour l’expert, cette suspension permettrait aux parlementaires de formuler leurs amendements sur un document stabilisé, tout en préservant la cohérence juridique et l’esprit de consensus du processus électoral sénégalais.