Me Abdoulaye Tine : « Que les accusations soient fondées ou non, elles ne peuvent pas repousser les élections »

Ces accusations de « corruption » contre deux juges du Conseil constitutionnel, qu’elles soient fondées ou non, sont impuissantes pour repousser les élections », a fait savoir Me Abdoulaye Tine.

L’avocat au barreau de Paris explique qu’il y a deux choses qui peuvent avoir lieu : premièrement, transmettre le rapport à la justice pour une ouverture judiciaire. À partir de là, le Conseil supérieur de la magistrature peut autoriser les juges.

Même si les membres du Conseil constitutionnel sont protégés, ils bénéficient d’une protection similaire à celle des députés. C’est le même régime.

Il précise qu’ils ne peuvent pas être arrêtés, jugés, ou détenus sans l’autorisation du Conseil supérieur de la magistrature. En revanche, ils peuvent être attendus. « Nulle part dans la Constitution, vous ne verrez qu’un juge ne peut pas être attendu. » Selon lui, la commission d’enquête parlementaire peut bel et bien attendre un juge.

Il souligne sur infosmatin, que si les accusations sont fondées avec des preuves palpables, cela peut discréditer l’éligibilité de l’arbitre, car il n’aura pas les garanties d’impartialité, ce qui pourrait créer un handicap pour le Conseil constitutionnel. Cela pourrait entraîner sa réformation, mais pas nécessairement sur le processus électoral. Il précise également que tous les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas des magistrats…