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Sidy Mohamet 6 juin 2024 à 09:58

Le décret de répartition des services de l’État, signé par le Président de la république Bassirou Diomaye Faye et le Premier ministre Ousmane Sonko, a été publié le 5 juin 2024. Ce texte, daté du 5 avril 2024, détaille la répartition des services de l’État, ainsi que le contrôle des établissements publics et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères.

Le décret n° 2024-940 stipule que les services de l’État sont maintenant répartis entre la Présidence, la Primature et les ministères. Les prérogatives, auparavant allouées à d’autres départements sous le régime libéral, sont revenues à leur état antérieur à l’alternance. Certains services, détachés de la Primature vers des ministères, marquent ainsi un retour à la configuration préexistante.

Les services rattachés à la Présidence de la République

Sous la Présidence de la République, plusieurs pôles sont établis, notamment le Cabinet du Président et ses services rattachés, le Cabinet militaire, et les services du Palais. Parmi les entités notables figurent l’Inspection générale d’État, le Bureau de Suivi et d’Évaluation des Politiques et Programmes publics, et le Haut Conseil du Dialogue social.

Les attributions de la Primature

La Primature supervise plusieurs services clés, dont le Service du Protocole, le Bureau Opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes, et le Conseil national de Développement de la Nutrition. Le Secrétariat général du Gouvernement gère, entre autres, la Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol et la Direction du Service civique national.

Répartition des ministères

Chaque ministère se voit attribuer des services spécifiques. Par exemple, le ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines inclut la Direction générale des Mines, la Direction de la Stratégie et de la Réglementation, et plusieurs agences liées aux énergies renouvelables. Le ministère de l’Éducation nationale supervise l’Institut national d’Étude et d’Action pour le Développement de l’Éducation et d’autres organismes éducatifs.

Contrôle des établissements publics

Le contrôle des établissements publics et des sociétés nationales est également spécifié. Par exemple, le ministère de la Santé et de l’Action sociale contrôle le Centre hospitalier universitaire de Fann et l’Hôpital Aristide le Dantec. Le ministère des Finances et du Budget supervise des entités telles que la Caisse des Dépôts et Consignations et la Société nationale d’Assurance et de Crédit.

REPUBLIQUE DU SENEGAL

Un Peuple-Un But-Une Foi

Décret n^°2024-940

portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution;

VU la loi d’orientation n^°2009-20 du 04 mai 2009 sur les agences d’exécution ;

VU la loi d’orientation n^°2022^–08 du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l’Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours de la puissance publique ;

VU le décret n^°2007-909 du 31 juillet 2007 relatif à l’organisation de la Présidence de la

République, modifié ;

VU le décret n^°2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères ;

VU le décret n^°2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre;

VU le décret n^°2024^–939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ;

SUR le rapport du Premier Ministre,

DECRETE:

Article premier.- Les services de l’Etat sont répartis entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ainsi qu’il suit :

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

Inspection générale d’Etat (IGE) ;
Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC);
Comité d’Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS^–PETROGAZ) ;
Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT);
Bureau de Suivi et d’Evaluation des Politiques et Programmes publics ;
Direction des Affaires religieuses et de l’insertion des diplômés en langue arabe ;
Haut Conseil du Dialogue social.

Pôle diplomatique :

Conseiller (s) diplomatique (s);

Bureau du représentant personnel du Chef de l’Etat auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Pôle des affaires protocolaires :

Service du Protocole présidentiel;
Grande Chancellerie de !’Ordre national du Lion.

Pôle Juridique

Conseiller (s) juridique (s).

Pôle Communication et Porte-parolat :

Cellule audiovisuelle;
Cellule digitale.

Pôle Sécurité:

Délégation générale au renseignement national;
Secrétariat du Conseil national de Sécurité.

Pôle de Coordination des missions régaliennes:

Secrétariat du Conseil supérieur de la Magistrature;
Secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des Comptes;
Commission nationale de la Gestion des Frontières.

2^°Cabinet militaire du Président de la République:

Inspection générale des Forces armées;
Etat^–Major particulier du Président de la République :
- Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité maritime, de la Sûreté maritime et de la Protection de l’Environnement marin (HASSMAR);
- Haute Autorité des Aéroports du Sénégal (HAAS);
- Centre des Hautes études de Défense et de Sécurité (CHEDS);
Maison militaire;
Escadrille présidentielle ;
Flottille présidentielle;
Aide de Camp du Président de la République;
Médecin du Président de la République.

3 ° Services du Palais:

Hôtel des Palais présidentiels ;
Intendance des Palais nationaux;

4^°Secrétariat général de la Présidence de la République et services rattachés:

Contrôle financier;
Bureau Organisation et Méthodes;
Bureau d’Intelligence et de Prospective Economiques;
Direction des Moyens généraux;
Direction générale du Chiffre et de la Sécurité des Systèmes d’information;
Service informatique ;
Commission de Contrôle des Véhicules Administratifs;
Commission de contrôle et de Suivi du Patrimoine immobilier de l’Etat à l’étranger ;
Cellule de passation des Marchés publics;
Laboratoire radioélectrique;
Comité national chargé de la Gestion de la Situation des Réfugiés, Rapatriés et Personnes déplacées.

5^°Autres administrations:

Commission de Protection des Données Personnelles;
Commission nationale de Cryptologie;
Comité national de !’Initiative pour la Transparence dans les industries extractives;
Comité de pilotage du Projet du Développement Economique de la Casamance ;
Comité sénégalais des Droits de l’Homme;
Bureau d’Architecture et de Conservation des Palais nationaux ;
Délégation générale à la Promotion des Pôles urbains de Diamniadio et du Lac Rose;
Délégation générale à l’Entreprenariat Rapide des Femmes et des Jeunes;
Ecole nationale de Cybersécurité;
Centre International de Conférences Abdou DIOUF;
Centre des Expositions de Diamniadio;
Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes;
Autorité de Régulation de la Commande publique;
Commission de Régulation du Secteur de l’Energie;
Autorité de Radioprotection et de Sûreté nucléaire;
Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau.
Fonds intergénérationnel.

PRIMATURE

1 ° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

Service du Protocole;
Bureau Opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes;
Fonds de Soutien au Suivi des Projets et Programmes;
Cellule de Communication;
Conseil national de Développement de la Nutrition;
Conseil national de Lutte contre le SIDA;
Secrétariat exécutif du Conseil national de Sécurité alimentaire;
Haut Conseil national de la Sécurité sanitaire mondiale « One Health »;
Comité interministériel de Suivi et de Restructuration des Entreprises publiques et parapubliques;
Comité interministériel à la Prévention et à la Sécurité routières.

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

Direction générale de la Surveillance et du Contrôle de l’Occupation du Sol :
- Direction de la Réglementation et du Contentieux;
- Direction de la planification et des opérations.
Direction générale du Service civique national et du Volontariat
- Direction du Service civique national;
- Direction de !’Engagement volontaire.

Direction de !’Activité normative;
Direction des Archives du Sénégal ;
Direction de !’Imprimerie nationale ;
Direction de la Coopération technique;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement;
Bureau de Suivi et de Coordination ;
Bureau d’information gouvernementale;
Bureau du courrier général ;
Service informatique;
Cellule de passation des marchés;
Commission d’Evaluation des Agences d’Exécution;
Service de Gestion du Building administratif ;
Commission de réforme spéciale des véhicules administratifs;
Unité de coordination de la gestion des sphères ministérielles de Diamniadio;

3^° Autres administrations:

Ecole nationale d’Administration;
Millenium Challenge Account Sénégal.
Observatoire national de 11nvestissement;
Agence Nationale pour la relance des Activités en Casamance.

MINISTÈRE DE L’INTÉGRATION AFRICAINE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

1° Cabinet et services rattachés :

Cellule des Etudes, de !’Analyse et de la Prospective;
Cellule des statistiques et données;
Service de l’Information, de la Communication et des Relations publiques;
Bureau des Pèlerinages;
Haut Conseil des Sénégalais de !’Extérieur;
Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Suivi des Emigrés;
Bureau des passeports spéciaux.

2^° Cabinet du Secrétaire d’Etat aux Sénégalais de !’Extérieur 3^° Secrétariat général et services rattachés :

Inspection des Services;
Service du Courrier général et de la Valise diplomatique;
Service du Chiffre;
Cellule de la Planification, du Suivi^–évaluation et des Statistiques;
Cellule de passation des marchés publics;
Cellule genre et de l’équité;
Cellule de !’Informatique.

4^°Directions :

Direction Afrique et Union Africaine;
Direction Asie – Pacifique et Moyen Orient;
Direction Europe – Amérique et Océanie;
Direction des Partenariats et de la Promotion économique et culturelle;
Direction des Organisations Internationales et de la Mondialisation;
Direction de !’Intégration économique régionale et du NEPAD;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement;
Direction du Protocole, des conférences internationales et de la Traduction;
Direction des Affaires juridiques et consulaires;
Direction de la Francophonie.

Direction générale d’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur

Direction de !’Assistance et de la Promotion des Sénégalais de !’Extérieur;
Direction de l’Appui à 11nvestissement et aux Projets.

5^° Autres administrations :

Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux Saints de I1slam;
Centre national d’Action anti^–mines;
Fonds d’Appui à 11nvestissement des Sénégalais de !’Extérieur;
Bureau de Coordination du Comité Permanent de l’OCI pour l’information et les Affaires Culturelles;
Centre national de !’Alerte précoce (CEDEAO).

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1^° Cabinet civil et services rattachés :

Inspection interne.

2^°Cabinet militaire et Services rattachés :

Bureau de Liaison et du Courrier;
Bureau de Sécurité du Building administratif;
Bureau de l’Action sociale des Forces armées;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de passation des Marchés publics.

3^°Services propres :

Etat-Major général des Armées;
Haut^–Commandement de la Gendarmerie nationale.

4^°Secrétariat Général:

5^° Directions :

Direction de la Justice militaire;
Direction du Contrôle des Etudes et de la Législation;
Direction des Personnels militaires et de la Mobilisation;
Direction des Affaires administratives, de l’Equipement et du Budget;
Direction des Archives et du Patrimoine historique;
Direction du Génie et de !’Infrastructure des Armées;
Direction du Service du Matériel des Armées;
Direction des Transmissions et de !’Informatique des Armées;
Direction du Service de !’Intendance des Armées;
Direction du Service de Santé des Armées;
Direction de la Prévention et de la Sécurité des Armées ;
Direction de l’Action sociale des Armées;
Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées.

6^° Autres administrations:

Agence pour la Réinsertion sociale des Militaires;
Agence pour le Logement des Forces Armées;
Fondation des Invalides et Mutilés militaires;
Ecole de l’Armée de l’Air;
Ecole d’Application du Génie;
Ecole militaire d’Administration et des Métiers techniques de !’Intendance;
Institut de Défense du Sénégal.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1° Cabinet et services rattachés:

Inspection générale de l’Administration de la Justice;
Commission nationale pour !’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires;
Conseil consultatif national des Droits de l’Homme et du Droit international humanitaire;
Cellule nationale de lutte contre la traite des personnes;
Cellule des statistiques et données;
Service de Communication.

2^°Secrétariat général et Services rattachés

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Etudes statistiques, de la Planification et du Suivi-Évaluation;
Cellule d’Exécution administrative et financière du Programme sectoriel Justice ;
Cellule Genre et de l’Equité;
Cellule de 11nformatique;
Cellule juridique ;
Centre national des Archives judiciaires;
Service des Archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

3^°Directions :

Direction générale de l’Administration pénitentiaire:

Direction des Affaires juridiques, de la Planification, des Statistiques et des
Etablissements pénitentiaires;
Direction des Finances, du Budget, du Matériel et des Infrastructures;
Direction des Ressources humaines;
Direction de la Sécurité pénitentiaire;
Direction de la Réinsertion sociale;
Direction de l’Action médicale et sociale;
Inspection interne des Services pénitentiaires.

Direction générale de la Protection judiciaire et sociale

Inspection interne;
Direction de la Législation et de la Protection sociale;
Direction de la Protection judiciaire;
Direction des établissements de Protection;
Direction de l’adoption internationale;
Direction des Ressources humaines et de la Formation.

Direction des Affaires civiles et du Sceau; Direction des Affaires criminelles et des Grâces; Direction des Services judiciaires;

Direction de la Justice de Proximité et de la Promotion de !’Accès au Droit; Direction des Droits humains;

Direction des Constructions des Palais de Justice et autres Édifices; Direction de la Dématérialisation et de !’Automatisation;

Direction de la Promotion de la Bonne Gouvernance;

Direction du Suivi et de !’Evaluation des Politiques de Bonne Gouvernance; Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations :

Observatoire national des Lieux de Privation de Liberté.

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection des Services de Sécurité;
Inspection de l’Administration centrale et territoriale;
Brigade nationale des Sapeurs^–Pompiers;
Comité interministériel de Lutte contre la Drogue;
Cadre d’Intervention et de coordination interministériel des opérations de lutte antiterroriste;
Cellule de lutte antiterroriste;
Cellule des statistiques et données;
Cellule communication;
Service des Télécommunications;
Bureau de la Vidéosurveillance;
Comité interministériel de lutte contre l’émigration clandestine;
Pool des Conseillers techniques;
Secrétariat particulier;
Inspe^ction interne.

2^°Secrétariat général et services rattachés

Service de la Formation;
Service des Archives communes;
Bureau de suivi;
Bureau du Courrier commun;
Cellule informatique;
Cellule des Etudes et de la Planification;
Cellule de passation des marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule genre et de !’Equité;
Secrétariat particulier.

3^°Directions :

Direction générale de la Police nationale :

Direction de la Sécurité publique;
Direction de la Police judiciaire;
Direction de la Surveillance du Territoire;
Direction de la Police des Étrangers et des Titres de Voyage;
Direction de la Police de l’Air et des Frontières;
Direction des Ressources humaines;
Direction du Budget et des Matériels;
Direction de la Formation;
Direction du Groupement mobile d’intervention;
Direction de l’Office centrale de répression du trafic illicite de stupéfiants.

Direction générale de l’Administration territoriale

Direction de l’Action territoriale;
Direction des Libertés publiques et de la Législation;
Direction du Partenariat et des Organisations Non gouvernementales;
Direction des Ressources humaines et du Matériel.

Direction générale des Elections :

Direction des Opérations électorales;
Direction de la Formation et de la Communication ;
Direction des Ressources humaines et des finances.

Direction de !’Automatisation des Fichiers Direction de la Protection civile

Direction des Constructions

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autre administration :

Agence d’Assistance à la Sécurité de Proximité;
Centre de recueil et d’enregistrement des Données et Information policières.

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE. DU PÉTROLE ET DES MINES

1° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Cellule de Communication;
Secrétariat permanent à !’Energie;
Unité d’Exécution et de Gestion du Pétrole et du Gaz (GES^–PETROGAZ);
Secrétariat technique du Comité national de suivi du Contenu local;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de suivi des Fonds dédiés au secteur minier et géologique;
Cellule de suivi du Contenu local.

2^° Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule informatique et des Technologies de l’Information;
Cellule du Genre et de !’Equité;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule des Etudes, de la Planification et de !’Evaluation des Programmes et Projets;
Cellule de la Transition énergétique;
Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion;
services régionaux;
Bureau du Courrier et des Archives.

3^°Directions :

Direction générale des Mines:

Direction des Mines ;
Direction des Carrières ;
Direction de !’Exploitation minière artisanale à Petite échelle ;
Direction de la Réglementation, de la Production minière et des Statistiques.

Direction des Hydrocarbures ;

Direction de la Stratégie et de la Réglementation ; Direction de !’Electricité ;

Direction du Développement des Energies renouvelables ;

Direction de la Planification, des Etudes, et du système d’Information Energétique ; Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières ;

Direction de la Géologie ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement. 4^° Autres administrations :

Agence sénégalaise de !’Electrification rurale ;
Agence pour l’Economie et la Maitrise de !’Energie ;
Agence nationale pour les Energies renouvelables.

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1^°Cabinet et services rattachés :

Inspection interne ;
Cellule attractivité et compétitivité ;
Cellule des statistiques et données ;
Cellule de Communication.

2^°Secrétariat général et Services rattachés :

Cellule de !’Evaluation et de la Performance ;
Cellule de Passation des Marchés publics ;
Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule de !’Informatique ;
Cellule du Genre et de !’Equité ;
Bureau des Archives et de la Documentation ;
Bureau du Courrier commun.

3^°Directions :

Direction générale de la Planification et des Politiques économiques

Services propres;
Direction de l’Administration et du Personnel;
Direction de la Planification ;
Direction du Développement du Capital humain;
Direction de la Prévision et des Etudes économiques;
Unité de Coordination et de Suivi de la Politique économique;
Cellule de Suivi de 11ntégration;
Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement.

Direction générale de la Coopération et des Financements extérieurs et du Développement du Secteur privé

Services propres;
Direction de l’Administration et du Personnel;
Direction de la Coopération économique et financière;
Direction des Financements et des Partenariats Public^–Privé ;
Direction de !’Evaluation des Performances des projets et programmes.
Direction du Développement du Secteur Privé. Direction de l’Administration générale et de l’Equipement; Direction des Ressources humaines.

4^°Autres administrations :

Agence nationale de la Statistique et de la Démographie;
Comité paritaire public^–privé des Zones Economiques Spéciales;
Comité national d’Appui aux Partenariats – Public^–Privé;
Fonds de Garantie des Investissements prioritaires.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

° Cabinet et services rattachés :
- Inspection générale des Finances;
- Cellule nationale de Traitement des Informations financières;
- Projet de Coordination des Réformes budgétaires et financières;
- Cellule d’Appui à la mise œuvre du MCA^–Sénégal II;
- Cellule des statistiques et données;
- Cellule de Communication.
^°Secrétariat général et Services rattachés :
- Cellule d’Etudes et de Planification;
- Cellule de Passation des Marchés publics;
- Bureau du Courrier commun;
- Cellule des Affaires juridiques

Cellule du genre et de !’Equité
Cellule des Etudes, de la Planification et de suivi^–évaluation.

3^°Directions :

Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Services propres ;
Direction du Contrôle interne ;
Direction de l’Administration et du Personnel ;
Direction de !’Informatique ;
Trésorerie générale ;
Direction de la Comptabilité publique ;
Direction du Secteur parapublic ;
Direction de la Dette publique ;
Direction du Secteur public local ;
Paierie générale du Trésor ;
Rece^tte générale du Trésor ;
Trésorerie^–Paierie pour !’Etranger ;
Agence comptable des grands projets ;
Trésoreries – Paieries régionales.

Direction générale des Douanes

Services propres ;
Direction du Contrôle interne ;
Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale ;
Direction des Opérations douanières ;
Direction de la Facilitation et du Partenariat avec !’Entreprise ;
Direction du Renseignement et des Enquêtes douanières ;
Direction du Personnel et de la Logistique ;
Direction des Systèmes informatiques douaniers ;
Services extérieurs.

Direction générale des Impôts et des Domaines

Services propres ;
Direction du Contrôle interne ;
Direction de la Législation et de la Coopération internationale ;
Direction de l’Administration et du Personnel ;
Direction des Domaines ;
Direction du Cadastre ;
Direction du Renseignement et des Stratégies de Contrôle fiscal ;
Direction des Systèmes d1nformations ;
Direction du Recouvrement ;
Direction des grandes Entreprises ;
Direction des moyennes Entreprises ;
Direction des Services fiscaux.

Direction générale du Budget

Services propres;
Cellule de Suivi et de Synthèse;
Cellule des Etudes et de la Réglementation;
Direction du Contrôle interne;
Direction du Matériel et du Transit Administratif;
Direction de l’Administration et du Personnel;
Direction des Systèmes d1nformation;
Direction de la Programmation budgétaire;
Direction de !’Ordonnancement des dépenses publiques;
Direction de la Solde ;
Direction des Pensions;
Direction du Contrôle budgétaire.

Direction générale du Secteur financier

Services propres;
Direction de l’Administration et du Personnel;
Direction de la Monnaie et du Crédit;
Direction des Assurances;
Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

Direction du Traitement automatique de 11nformation; Direction centrale de la Commande publique;

Agence judiciaire de l’Etat;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement; Direction des Ressources humaines.

5^°Autres administrations:

Fonds spécial de Soutien au Secteur de !’Energie (FSE);
Observatoire de la Qualité des Services financiers;
Haute Autorité du WAQF.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

° Cabinet et services rattachés
- Inspection interne;
- Cellule des statistiques et données;
- Cellule de communication;

Unité de Coordination des grands programmes et projets de modernisation des systèmes de transports terrestres.

^°Secrétariat général et services rattachés :
- Cellule de Passation des marchés publics ;
- Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi^–évaluation ;
- Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion ;
- Cellule des Affaires juridiques ;
- Cellule de 11nformatique ;
- Cellule du Genre et de l’Equité ;
- Bureau des archives et de la Documentation ;
- Bureau du Courrier commun.
^°Directions :

Direction générale des Infrastructures Routières et du Désenclavement :

Direction de la Planification routière et de la Régulation des Autoroutes ;
Direction de la Réglementation et du Suivi des Infrastructures routières ;
Direction des Stratégies de Désenclavement et de la promotion de l’Intermodalité.

Direction générale des Transports terrestres :

Direction des Transports routiers ;
Direction des Transports ferroviaires ;
Direction de la Mobilité et de la Circulation routière.

Direction des Transports aériens ;

Direction des Infrastructures aéroportuaires ;

Directions régionales des Infrastructures et des Transports terrestres Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^° Autres administrations:

Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux Publics ;
Centre de Formation et de Perfectionnement aux Métiers du Rail ;
Agence des Travaux et de Gestion des Routes ;
Fonds de Développement des Transports terrestres ;
Agence nationale de Sécurité routière ;
Laboratoire National de Référence des Bâtiments et Travaux publics ;
Agence nationale de !’Aviation civile et de la Météorologie.

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

1° Cabinet et services rattachés

Inspection interne ;
Comité national du Comité Inter-Etats de lutte contre la Sécheresse dans le Sahel;
Comité national Changement Climatique ;
Commission nationale du Développement durable ;
Commission nationale de Gestion des Produits Chimiques ;
Cellule des statistiques et données ;
Cellule d’information et de communication.

2^°Secrétariat général et services rattachés:

Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule de Passation des Marchés ;
Cellule Genre et Equité
Cellule informatique ;
Bureau du Courrier Commun ;
Bureau des Archives et de la Documentation.

3^°Directions:

Direction des Eaux et Forêts, Chasses et de la Conservation des Sols ;
Direction des Parcs nationaux ;
Direction de la Réglementation environnementale et du Contrôle;
Direction du Changement climatique, de la Transition écologique et des Financements verts ;
Direction de la Planification et de la Veille environnementale ;
Direction des Aires marines communautaires protégées ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Centre national de Formation des Techniciens des Eaux et Forêts, Chasses et Parcs nationaux ;
Centre de Suivi écologique ;
Centre d’Education et de Formation environnementales ;
Agence sénégalaise de la Reforestation et de la Grande Muraille verte ;
Autorité nationale de Biosécurité.

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

° Cabinet et services rattachés :
- Inspection interne
- Service de Communication ;
- Cellule des statistiques et données ;
- Centre national d’Information et de Documentation.
^°Secrétariat général et services rattachés :
- Cellule Genre et Equité ;
- Cellule juridique ;
- Cellule de Passation des Marchés
- Cellule informatique ;
- Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion ;
- Cellule d’Assurance Qualité ;
- Bureau du Courrier commun ;
- Bureau de Suivi.
^°Directions:

Direction générale de la Formation professionnelle et technique

Direction des Etablissements publics de Formation professionnelle et technique ;
Direction des Etablissements privés de Formation professionnelle et technique ;
Direction des Curricula et des Innovations pédagogiques.

Direction de !’Apprentissage ;

Direction des Examens, Concours professionnels et Certifications ; Direction de !’Insertion ;

Direction des Ressources humaines ;

Direction de la Planification et du Suivi^–Evaluation ; Direction de !’Orientation professionnelle ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

^°Autres administrations:
- Agence nationale de la Maison de l’outil ;
- Ecole nationale de Formation en Economie familiale et sociale ;
- Centre de Formation professionnelle et commerciale Delafosse de Dakar ;
- Centre national de Formation des Maîtres d’Enseignement technique ;
- Centre de Formation professionnelle des Jeunes de Dakar ;
- Centre de Formation professionnelle et technique Sénégal – Japon ;
- Centre d’Enseignement professionnel ;
- Centre national de Formation des Cours professionnels et Industriels ;
- Centre régional d’Enseignement technique féminin ;
- Centre d’Enseignement technique féminin ;
- Centre de Formation professionnelle de Joal^–Fadiouth ;
- Centre régional de Formation professionnelle ;
- Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique ;
- Institut de Coupe, Couture et Mode ;
- Office National de la Formation Professionnelle ;
- Centre d’Entreprenariat et de Développement technique ;
- Centre de Formation professionnelle de Linguère ;
- Centre de Formation professionnelle de Médina Gounas ;
- Centre de Formation professionnelle de Mbour ;
- Centre de Formation professionnelle de Thiès ;
- Centre de Formation professionnelle de Ndindy ;
- Centre de Formation professionnelle de Kébémer ;
- Centre de Formation professionnelle de Louga;
- Centre de Formation professionnelle de Médina de Dakar;
- Centre sectoriel de Formation professionnelle en tourisme de Saint Louis;
- Centre sectoriel de Formation professionnelle en Tourisme de Ziguinchor;
- Centre sectoriel de Formation professionnelle en horticulture de Thieppe ;
- Centre sectoriel de Formation professionnelle en horticulture de Diamniadio ;
- Centre sectoriel de Formation professionnelle en aviculture de Diamniadio.

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Cellule des statistiques et données;
Bureau de la Communication.

2^°Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes;
Cellule nationale de Suivi de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS) et de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Gambie (OMVG);
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule du Genre et de l’Equité;
Cellule Informatique;
Bureau du Courrier, des Archives et de la Documentation.

3^° Directions :

Direction de l’Hydraulique;
Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau;
Direction de !’Assainissement;
Direction de la Prévention et de la Gestion des Inondations;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Cellule des statistiques et données;
Service des Relations publiques et de la Documentation;

2^°Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi^–évaluation ;
Cellule de I1nformatique;
Cellule du Genre et de l’Equité;
Bureau des Archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

3^° Directions :

Direction de la Communication;
Direction des Technologies de l’Information et de la Communication;
Direction de la Promotion de l’Economie numérique et des Partenariats;
Direction des Télécommunications;
Direction des Postes;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Fonds de Développement du Service Universel et des Télécommunications.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

1 ° Cabinet et services rattachés:

Inspection interne;
Centre national de Documentation scientifique et technique;
Office du Baccalauréat;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de Communication;
Centre des Réseaux et des Systèmes d’information;
Direction des Classes préparatoires aux Grandes Ecoles.

2^°Secrétariat général et services rattachés:

Cellule de passation des Marchés publics;
Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi^–évaluation;
Cellule juridique ;
Cellule Genre et de l’Equité;
Bureau du Courrier commun.

3^° Directions

Direction générale de l’Enseignement supérieur

Direction de l’Enseignement supérieur public;
Direction de l’Enseignement supérieur privé;
Direction du Financement des Etablissements d’Enseignement supérieur ;
Direction des Etudes et de la Coopération;
Direction des Affaires académiques et juridiques.

Direction générale de la Recherche et de l’Innovation

Direction des Stratégies et de la Planification de la Recherche;
Direction de I1nnovation, de la Valorisation, de la Propriété intellectuelle et du transfert technologique;
Direction du Financement de la Recherche scientifique et du Développement

technologique;

Direction de la Promotion de la Culture scientifique.

Direction de la Maintenance des Constructions et des Equipements de l’Enseignement supérieur;

Direction des Bourses;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Ecole Supérieure d’Economie appliquée;
Agence nationale de la Recherche scientifique appliquée;
Autorité nationale d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur ;
Ecole nationale de Développement sanitaire et social;
Agence sénégalaise d’études spatiales.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

1 ° Cabinet et services rattachés

Inspection Interne;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de Communication;
Cellule d1ntermédiation avec le Secteur privé;
Centre de Recherches, d’Analyses des échanges et des statistiques;
Haut Conseil de la Consommation.

2^°Cabinet du Secrétaire d’État au Développement des Petites et moyennes industries

3^°Secrétariat général et services rattachés

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule d’Etudes, de Planification et du Suivi^–évaluation;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule du Genre et de !’Equité;
Cellule de 11nformatique;
Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion;
Bureau des Archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

4^°Directions

Direction des Stratégies de Développement industriel;
Direction du Redéploiement industriel ;
Direction des Petites et Moyennes Industries ;
Direction du Commerce intérieur ;
Direction du Commerce extérieur ;
Direction des Petites et Moyennes Entreprises ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5^°Autres administrations :

Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels ;
Agence sénégalaise pour la Propriété intellectuelle et I1nnovation technologique;
Association sénégalaise de Normalisation ;
Système de récépissé d’entrepôt de marchandises au Sénégal ;
Bureau de Mise à Niveau ;
Agence de Développement et d’Encadrement des PME ;
Agence sénégalaise de Promotion des Exportations ;
Agence de Régulation des Marchés ;
Laboratoire national d’Analyse et de Contrôle ;
Commission nationale de la Concurrence ;
Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés ;
Programme national de Développement des Agropoles du Sénégal ;
Commission nationale de régulation du loyer des locaux à usage d’habitation.

MINISTÈRE DES PÊCHES. DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES

1 ° Cabinet et services rattachés

Inspection interne;
Cellule des statistiques et données ;
Cellule de Communication;

2^°Secrétariat général et services rattachés

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule d’Etudes, de la Planification et du Suivi-évaluation;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule de 11nformatique;
Cellule du Genre et de l’Equité;
Cellule des Archives et de la Documentation;
Service du Courrier commun.

3^°Directions :

Direction des Pêches maritimes;
Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;
Direction des Industries de Transformation de la Pêche;
Direction de la Gestion et de !’Exploitation des Fonds marins;
Direction de la Pêche continentale ;
Direction des Infrastructures portuaires;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Ecole nationale de Formation maritime;
Centre national de Formation des Techniciens des Pêches et de !’Aquaculture;
Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation de la Pêche;
Agence nationale des Affaires maritimes;
Agence Nationale de !’Aquaculture;
Station piscicole de Richard Toll.

MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITÉS

° Cabinet et services rattachés:
- Inspection interne;
- Service des Actions sociales;
- Cellule des statistiques et données;
- Cellule de la Communication;
- Centre national d’Assistance et de formation pour la Femme;
- Centre d’Accueil, d’Information et d’Orientation pour Enfants en Situation Difficile;
- Cellule d’Appui à la Protection de !’Enfance;
- Cellule de suivi opérationnel des projets et programmes;
- Observatoire national de la Parité.

2^°Secrétariat général et services rattachés:

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Etudes, de la Planification et suivi évaluation;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule de !’Informatique;
Cellule de Coordination du contrôle de gestion;
Bureau des Archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

³^°Directions :

Direction générale du Développement communautaire et de la Promotion de l’Equité

Direction du Développement communautaire;
Direction de l’Equité sociale;
Direction de l’Equité territoriale;
Directions régionales;

Direction de !’Evaluation des Programmes et projets;

Direction de la Famille et de la Protection des groupes vulnérables;

Direction de l’Autonomisation économique de la Femme; Direction de !’Equité et de !’Egalité du Genre;

Direction de la Promotion des Droits et de la Protection des Enfants;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Centre national d’Assistance et de Formation pour les Femmes ;
Fonds national de l’Entreprenariat féminin;
Fonds national de Crédit pour les Femmes;
Office national des Pupilles de la Nation;
Centre d’Accueil, d1nformation et d’Orientation pour les Enfants en situation difficile;
Cellule d’appui à la Protection de !’Enfance;
Programme d’Urgence de Développement communautaire;
Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers;
Programme de Modernisation des Villes;
Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale;
Agence sénégalaise de la Couverture sanitaire universelle;
Fonds de Solidarité nationale.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° cabinet et services rattachés

Inspection interne;
Commission de Supervision et de Régulation des Institutions de Sécurité sociale;
Cellule des statistiques et données;
Service des Relations publiques.

2^° Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi^–évaluation;
Cellule de 11nformatique;
Cellule du Genre et de !’Equité;
Bureau des Archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

3^°Directions :

Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale

Direction des Relations de Travail et des Organisations professionnelles;
Direction de la Protection sociale;
Direction de la Sécurité et Santé au Travail;

Direction des Statistiques du Travail.

Direction de l’Emploi ;

Direction des Relations avec les Institutions;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal;
Caisse de Sécurité sociale;
Institution de Coordination de !’Assurance maladie obligatoire.

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

1° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Inspection de l’Administration locale;
Bureau de la communication et des relations publiques ;
Projet d’achèvement du plan « Jaxaay » et du Programme « Tawfekh^–Yakaar» dénommé « PAJ »;
Comité national de Pilotage du Programme national de Développement local;
Cellule des statistiques et données;
Service de la Formation.

2^°Cabinet du Secrétaire d’État à l’Urbanisme et au Logement 3^°Secrétariat général et services rattachés:

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi^–évaluation;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule du Genre et de !’Equité;
Cellule de 11nformatique;
Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion;
Bureau du Courrier commun;
Centre de Recherche, de Documentation et de Digitalisation;
services déconcentrés.

4^°Directions:

Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture

Direction de la Planification urbaine et de la Réglementation;
Direction de l’Aménagement urbain et de la Restructuration;
Direction de !’Architecture;
Direction de la Promotion des Pôles urbains.

Direction générale de la Construction et de l’Habitat

Direction de la Construction ;
Direction de la Promotion de l’Habitat social;
Direction de la Régulation et du Suivi des Politiques de logement;
Inspection générale des Bâtiments.

Direction générale du Cadre de vie et de l’Hygiène publique

Direction de la lutte contre les Encombrements;
Direction de la Propreté et de !’Hygiène publique;
Direction des Paysages urbains et des Espaces publics;
Direction de la Sensibilisation et du Partenariat institutionnel.

Direction de la Gouvernance territoriale;

Direction de la Promotion du Développement territorial; Direction de l’Aménagement du Territoire;

Direction de la Coopération décentralisée;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

5^° Autres administrations :

Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics;
Agence nationale de l’Aménagement du Territoire;
Agence de Développement municipal;
Agence de Développement local;
Agence nationale de l’état civil;
Fondation Droit à la Ville;
Fonds pour l’Habitat social;
Guichet unique pour le « Projet 100 000 logements ».

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection générale de l’Education nationale;
Inspection interne ;
Inspections d’Académie;
Centre national d’Orientation scolaire et professionnelle;
Centre national de Documentation scientifique et technique;
Unité de Coordination des Projets d’Education;
Division des Affaires juridiques, des Liaisons et de la Documentation;
Division de l’Enseignement privé;
Division de l’Enseignement arabe;
Division des Sports et des Activités de jeunesse;
Division du Contrôle médical scolaire;
Division de la Promotion des Technologies de 11nformation et de la Communication;
Division de la Radio^–Télévision scolaire;
Cellule des statistiques et données.

^°Secrétariat général et services rattachés :
- Cellule de Passation des Marchés publics ;
- Bureau de la Communication et de la Documentation ;
- Cellule des Affaires juridiques ;
- Cellule de !’Informatique ;
- Cellule du Genre et de l’Equité ;
- Bureau du Courrier commun ;
- Centre de Perfectionnement en Langue anglaise.
^°Directions :
- Direction de l’Enseignement préscolaire ;
- Direction de l’Enseignement élémentaire ;
- Direction de l’Enseignement moyen secondaire général ;
- Direction de !’Alphabétisation et des Langues nationales ;
- Direction des Examens et Concours ;
- Direction de la Planification et de la Réforme de l’Education ;
- Direction des Constructions scolaires ;
- Direction des Equipements scolaires ;
- Direction de la Formation et de la Communication ;
- Direction des Ressources humaines ;
- Direction des Daara ;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations :

Institut national d’Etude et d’Action pour le Développement de l’Education ;
Secrétariat général permanent de la Commission nationale pour l’UNESCO ;
Centre régional de Formation des Personnels de l’Education ;
Institut national d’Education et de Formation des jeunes Aveugles ;
Agence nationale de la Petite Enfance et de la Case des Tout^–petits.

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

1 ° Cabinet et services rattachés:

Inspection interne ;
Service national d’Hygiène ;
Service national de l’Education et de 11nformation sanitaire et sociale ;
Cellule des statistiques et données ;
Cellule de la Communication.

2^°Secrétariat général et services rattachés :

Cellule de Passation des Marchés publics ;
Bureau du Courrier commun ;
Bureau des Archives et de la Documentation ;
Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Santé digitale et de l’Observatoire de la Santé;
Cellule de 11nformatique.

3^°Directions :

Direction générale de la Santé

Direction de la Lutte contre la Maladie;
Direction de la Santé de la Mère et de l’Enfant;
Direction de la Prévention;
Direction des Laboratoires.

Direction générale des Etablissements de Santé

Direction des Etablissements publics de santé;
Direction des établissements privés de santé;
Direction de la qualité, de la sécurité et de l’Hygiène hospitalières.

Direction générale de l’Action sociale

Direction de l’Action médico^–sociale;
Direction de la Promotion et de la Protection des groupes vulnérables;
Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapées.

Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance; Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques; Direction des Ressources humaines;

Direction des Affaires juridiques;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^° Autres administrations :

Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitalière;
Ecole nationale des Travailleurs sociaux spécialisés;
Fonds d’Action sociale;
Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique.

MINISTÈRE DE LAFONCTION PUBLIQUE ET DE LARÉFORME DU SERVICE PUBLIC

1° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Cellule des statistiques et données;
Service des relations publiques et de la Documentation.

^°Secrétariat Général et services rattachés :
- Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion;
- Cellule de Passation des Marchés publics;
- Cellule d’Appui et d’Assistance à la Fonction publique territoriale;
- Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi^–évaluation;
- Cellule du Genre et de l’Equité;
- Cellule des Affaires juridiques;
- Bureau du Courrier commun.
^°Directions:

Direction générale de la Fonction publique

Direction des Etudes, de la Législation et du Contentieux;
Direction de la Gestion prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences;
Direction de la Gestion des Carrières.

Direction de la Transformation du Secteur public; Direction des Systèmes d’informations;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

^°Autres administrations
- Centre médico-social de la Fonction publique;
- Centre national de Formation et d’Action;
- Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration.

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE. DES SPORTS ET DE LA CULTURE

1° Cabinet et services rattachés

Inspection interne;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de Communication;
Cellule d’Appui et de Suivi des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté;
Bureau de !’Architecture et des Monuments historiques;
Service des Relations publiques et de la Documentation;
Conseil consultatif des Arts, des Lettres et de la Culture.

2^°Cabinet du Secrétaire d’État à la Culture, aux Industries créatives et au Patrimoine historique

3^°Secrétariat général et services rattachés

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule des Etudes, de la Planification et suivi^–évaluation;
Cellule Genre et de !’Equité;
Cellule de 11nformatique;
Cellule du Contrôle de Gestion ;
Bureau des archives et de la Documentation ;
Bureau du Courrier commun.

4^°Directions:

Direction générale de la Jeunesse et de la Vie associative

Direction des Activités socio^–éducatives;
Direction de la Protection sociale des Jeunes ;
Direction de l’Information Jeunesse ;
Direction de l’Education populaire ;
Direction de la Vie associative.

Direction de la Promotion de !’Entrepreneuriat ; Direction du Sport de Haut niveau ;

Direction des Activités physiques et sportives ; Direction de la Formation et de la Coopération; Direction des Infrastructures sportives ; Direction des Loisirs ;

Direction des Arts ;

Direction du Livre et de la Lecture ; Direction du Patrimoine ;

Direction de la Cinématographie ;

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

s⁰Autres administrations :

Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes ;
Centre national d’Education populaire et sportive ;
Maison de la Culture Douta Seck ;
Orchestre national du Sénégal ;
Biennale de l’Art africain contemporain ;
Ecole nationale des Arts ;
Galerie nationale des Arts ;
Bibliothèque nationale du Sénégal ;
Service des Spectacles Sons et Lumières ;
Place du Souvenir africain ;
Monument de la Renaissance africaine ;
Festival national des Arts et Cultures ;
Commissariat du mémorial de Gorée ;
Musée Léopold Sédar Senghor ;
Musée Boribana.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE

1° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Cellule de Communication et d’Information;
Bureau de la Formation professionnelle agricole;
Bureau des Relations avec les Organisations paysannes;
Bureau de la Législation agricole;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de Prévention et de Lutte contre le Vol de Bétail;
Bureau de la Formation professionnelle en Elevage.

2^°Cabinet du Secrétaire d’État aux Coopératives et à !’Encadrement paysan 3^°Secrétariat général et services rattachés:

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Etudes, de la Planification et suivi^–évaluation;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule Genre et de l’Equité;
Cellule de 11nformatique;
Cellule de Coordination du Contrôle de Gestion;
Bureau des archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

^°Directions:
- Direction de !’Agriculture;
- Direction de la Protection des Végétaux;
- Direction de !’Horticulture;
- Direction de !’Analyse, de la Prévision et des Statistiques agricoles;
- Direction de la Modernisation de l’Equipement rural;
- Direction du Financement et du Partenariat avec les Organisations;
- Direction des Bassins de Rétention et des Lacs artificiels ;
- Direction de l’Elevage;
- Direction des Services vétérinaires;
- Direction des Industries animales;
- Direction du Développement des Équidés;
- Direction de la Planification, de !’Evaluation et des Statistiques;
- Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.
^°Autres administrations:
- Centre de Formation Professionnelle horticole;
- Centre d1nitiation horticole;
- Centre de Perfectionnement agricole;
- Centre de Perfectionnement des maraîchers ;
- Centre de Formation des Techniciens en Agriculture et Génie rural;
- Centre national de Formation en Cultures irriguées;
- Agence nationale d1nsertion et de Développement agricole ;
- Haras national de Kébémer;
- Fonds d’Appui à la Stabulation;
- Centre national d’Aviculture de Mbao ;
- Centre national d’Amélioration génétique;
- Centre national de Formation des Techniciens de l’Elevage et des Industries animales de Saint^–Louis;
- Centre de Perfectionnement des Eleveurs de Labgar ;
- Ranch Djibo Leyti KA de Dolly;
- Programme des Domaines agricoles communautaires.

MINISTÈRE DE DE LA MICROFINANCE. DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

1 ° Cabinet et services rattachés :

Inspection interne;
Fonds d’Appui à l’Economie sociale et solidaire;
Cellule des statistiques et données;
Cellule de communication.

2^°Secrétariat général et services rattachés

Cellule de Passation des Marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques ;
Cellule des Etudes, de la Planification et du Suivi^–évaluation;
Cellule du Genre et de !’Equité;
Centre de Ressources et de Documentation ;
Bureau du Courrier commun.

3^°Directions :

Direction de la Promotion de l’Economie sociale et solidaire ;
Direction de la Microfinance et de !’Inclusion financière ;
Direction des Stratégies et de la Prospective ;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations :

Fonds d1mpulsion de la Micro Finance;
Fonds national de la Microfinance;
Programme de Développement de la Microfinance Islamique au Sénégal.

,…

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

1° Cabinet et services rattachés:

Inspection interne;
Bureau de la Communication, des Archives et de la Documentation;
Secrétariat du Comité de Gestion du Fonds de Promotion touristique;
Cellule de la Promotion et des Aménagements touristiques ;
Service des Relations publiques et de la Documentation;
Secrétariat permanent du Conseil sénégalais du Tourisme;
Secrétariat permanent du Crédit hôtelier et touristique.

2^°Secrétariat général et services rattachés

Cellule de passation des Marchés publics;
Cellule des Affaires juridiques;
Cellule !’Informatique;
Cellule des études, de la planification et du suivi^–évaluation;
Cellule du Genre et de l’Equité;
Bureau des archives et de la Documentation;
Bureau du Courrier commun.

3^°Directions:

Direction des Investissements et des Aménagements touristiques;
Direction de la Promotion touristique;
Direction de la Réglementation touristique;
Direction de l’Artisanat;
Direction de !’Encadrement et de la transformation des entreprises informelles;
Direction des Statistiques et de la productivité du Capital humain;
Direction de l’Administration générale et de l’Equipement.

4^°Autres administrations:

Ecole nationale de Formation hôtelière et touristique;
Agence Sénégalaise de Promotion Touristique;
Agence pour la Promotion et le Développement de l’Artisanat;
Centre de Formation artisanale de Dakar;
Centre de Perfectionnement des artisans ruraux;
Centre de Perfectionnement agricole et artisanal
Projet Mobilier national.

Article 2.- Le contrôle des établissements publics énumérés ci^–dessous relève des ministères ainsi qu’il suit

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre;
Hôpital Principal de Dakar.

MINISTÈRE DE LAJUSTICE

Centre de Formation judiciaire;
Office national de recouvrement des avoirs criminels;
Ordre des Avocats;
Ordre des Experts et Evaluateurs agréés;
Ordre national des Experts du Sénégal;
Ordre des Huissiers de Justice;
Chambre des Notaires.

MINISTERE DE L’ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

Institut national du Pétrole et du Gaz;
Service géologique national du Sénégal.

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Caisse des Dépôts et Consignations;
Ordre national des Experts comptables et comptables agréés.

M^INI^STÈRE DESINFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

Conseil exécutif des Transports urbains Durables;
Fonds d’Entretien Routier Autonome.

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Centre national de Qualification professionnelle;
Office national de Formation professionnelle.

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Office des Lacs et Cours d’eau;
Office national de !’Assainissement du Sénégal;
Office national des Forages ruraux.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMERIQUE

Maison de la Presse Babacar TOURE;
Sénégal Connect Park.

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Université Cheikh Anta DIOP de Dakar;
Université Gaston Berger de Saint^–Louis;
Université de Iba Der THIAM de Thiès;
Université Alioune DIOP de Bambey;
Université Assane SECK de Ziguinchor;
Université Amadou Mahtar MBOW ;
Université du Sine Saloum El Hadji lbrahima Niasse ;
Université virtuelle du Sénégal;
Centre des Œuvres universitaires de Dakar ;
Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis ;
Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Bambey ;
Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor ;
Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Thiès ;
Centre Régional des Œuvres universitaires sociales de Diamniadio ;
Centre régional des Œuvres universitaires sociales du Sine saloum ;
Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais;
Campus Franco^–Sénégalais ;
Institut supérieur d’Education populaire et sportive ;
Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel;
Centre National de la Recherche Scientifique ;
Ecole Polytechnique de Thiès;
Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ;
Institut supérieur d’Enseignement professionnel Amadou TRAWARE de Diamnadio;
Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona;
Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard^–Toi! ;
Institut supérieur d’Enseignement professionnel Abdoulaye LY de Thiès ;
Cyber^–infrastructure nationale pour l’Enseignement supérieur, la Recherche et I1nnovation.

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Institut de Technologie Alimentaire ;
Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ;
Chambres régionales de Commerce, d1ndustrie et des Services;
Fondation Trade Point Sénégal ;
Bourse nationale de Sous^–traitance et de Partenariat du Sénégal.

MINISTÈRE DES PÊCHES. DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES

Conseil sénégalais des Chargeurs.

MINISTÈRE DE LA FAMILLE ET DES SOLIDARITES

Commissariat à la Sécurité alimentaire et à la Résilience.

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

Ordre des Architectes du Sénégal ;
Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation.

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

Institut Islamique de Dakar.

MINISTÈRE DE LASANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

SEN^–Pharmacie nationale d’Approvisionnement;
Ordre des Médecins;
Ordre des Pharmaciens;
Ordre des Chirurgiens^–dentistes;
Ordre des Sages^–femmes;
Centre hospitalier universitaire de Fann;
Hôpital Aristide le Dantec;
Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer;
Hôpital général de Grand Yoff;
Centre hospitalier national de Pikine;
Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba;
Centre hospitalier national Cheikh Ahmadou! Khadim de Touba;
Centre hospitalier national Henrich Lübke de Diourbel;
Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack;
Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga;
Centre hospitalier régional Lieutenant^–Colonel Mamadou Diouf de Saint^–Louis;
Centre hospitalier régional de Ziguinchor;
Centre hospitalier régional de Kolda;
Centre hospitalier régional de Tambacounda;
Centre hospitalier régional Adja Marième FAYE SALL de Fatick;
Centre national psychiatrique de Thiaroye;
Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène de Thiès;
Centre hospitalier régional de Ourossogui;
Centre hospitalier régional de Ndioum;
Centre hospitalier régional Amath Dansokho de Kédougou;
Centre hospitalier régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine;
Centre hospitalier régional Amadou Tidiane BA de Sédhiou;
Centre hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour BARRO de Mbour;
Centre national de Transfusion sanguine;
Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie;
Pharmacie nationale d’Approvisionnement;
Hôpital d’Enfants de Diamniadio;
Hôpital de la Paix de Ziguinchor;
Hôpital Dalal Jamm;
Hôpital régional de Matam;
Etablissement public de Santé de niveau II « Marne Abdoul Aziz Dabakh de Tivaouane »;
Etablissement public de Santé de niveau I Yousssou Mbargane de Rufisque;

Etablissement public de Santé de niveau I El Hadji Alioune DIAGNE MBOR;
Etablissement public de Santé de niveau I Roi Baudouin;
Centre de Santé de Touba;
Centre de Santé de Richard Toll;
Centre de Santé de Linguère;
Hôpital de Ziguinchor.

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE

Office de Gestion des Infrastructures sportives;
Grand Théâtre National Doudou NDIAYE Coumba Rose;
Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano;
Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs;
Musée des Civilisations Noires;
Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture;
Fonds de développement des Cultures Urbaines et des Industries créatives;
Mémorial du Bateau le JOOLA.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE. DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE

Institut sénégalais de Recherches agricoles;
Institut national de Pédologie;
Chambre nationale d’Agriculture;
Chambres régionales d’Agriculture;
Barrage d’Affiniam;
Ordre des Vétérinaires;
Haras national.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Union nationale des chambres des métiers;
Chambres des métiers.

Article 3.- Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux;
Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’État.

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

Société nationale d’Electricité ;
Société africaine de Raffinage ;
Holding Sociétés des Pétroles du Sénégal (PETROSEN Holding SA) ;
PETROSEN Exploration & Production SA (PETROSEN E&P SA) ;
PETROSEN Trading & Services SA (PETROSEN T&S. SA) ;
Réseau Gazier du Sénégal SA ;
Société des Mines de Fer du Sénégal oriental;
Société des Mines d’Or de Sabodala;
Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam;
Société des Mines du Sénégal (SOMISEN SA).

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale;
Crédit du Sénégal;
Banque internationale pour le Commerce et I1ndustrie du Sénégal;
AXA Assurances Sénégal;
AMSA Assurances;
Banque de l’Habitat du Sénégal;
La Banque agricole;
Banque islamique du Sénégal;
Société sénégalaise de Réassurances;
Société nationale de Recouvrement;
Fonds de Garantie automobile;
Société nationale d’Assurance et de Crédit;
Compagnie nationale d’Assurance Agricole;
Banque nationale de Développement Economique;
Loterie nationale du Sénégal;
Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose (SOGIP SA);
Fonds Souverain d’investissements stratégiques.

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

Société Dakar Dem Dik;
Société des Grands Trains du Sénégal;
Société nationale de gestion du Patrimoine du Train express régional (SEN^–TER S.A.);
Société nationale« Les Chemins de Fer du Sénégal ».
Société nationale « Autoroutes du Sénégal »;
Air Sénégal S.A.;
Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar;
Société Anonyme Aéroport International Blaise Diagne.

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Société nationale des Eaux du Sénégal;
Sénégalaise des Eaux;
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal;
Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie.

MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION. DES TELECOMMUNICATIONS ET DU NUMÉRIQUE

Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal;
Société sénégalaise de Presse et de Publication « Le Soleil » ;
Société nationale Agence de Presse Sénégalaise.
Société nationale des Télécommunications;
Société nationale « La Poste » ;
Société de Télédiffusion du Sénégal;
Société nationale « Sénégal numérique SA ».

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Africa^–Soins;
Société des Textiles de Kaolack;
Société du Domaine industriel de Ziguinchor;
Société du Domaine industriel de Saint-Louis;
Industries chimiques du Sénégal;
Centre international du Commerce extérieur du Sénégal.

M INISTÈRE DES PÊCHES. DES INFRASTRUCTURES MARITIMES ET PORTUAIRES

Société d’infrastructures et de Réparation navale;
Société nationale du Port autonome de Dakar;
Société des Conserveries d’Afrique;
Consortium Sénégalais d’activités maritimes.

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIYIJÉS TERRITORIALES ETDE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

Société nationale des Habitations à Loyer modéré;
Société immobilière du Cap^–Vert;
Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU);
Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets (SONAGED S.A.).

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA CULTURE

Société « Les nouvelles Editions africaines » ;
La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE. DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE

Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal;
Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal;
Société de Développement agricole et industriel;
Société de Développement des Fibres textiles;
Agence nationale du Conseil agricole et rural.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal.

Article 4.- Le décret n^° 2024-706 du 08 mars 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères est abrogé.

Article 5.- Le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Dakar, le OS avril 2024

Par le Président de la République
Bassirou Diomaye Diakhar FAYE

Par le Premier Ministre
Ousmane SONKO

Décret n° 2024-940

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

1° Cabinet du Président de la République et services rattachés :

Pôle diplomatique :

Pôle des affaires protocolaires :

5° Autres administrations:

PRIMATURE

1 ° Cabinet du Premier Ministre et services rattachés

2° Secrétariat général du Gouvernement et services rattachés :

3° Autres administrations:

1° Cabinet et services rattachés :

2° Cabinet du Secrétaire d’Etat aux Sénégalais de !’Extérieur 3° Secrétariat général et services rattachés :

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

3° Services propres :

3° Directions :

Direction générale de la Protection judiciaire et sociale

4° Autres administrations :

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE. DU PÉTROLE ET DES MINES

3° Directions :

MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION

1° Cabinet et services rattachés :

2° Secrétariat général et Services rattachés :

3° Directions :

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

Direction générale du Budget

Direction générale du Secteur financier

5° Autres administrations:

MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

Direction générale des Transports terrestres :

4° Autres administrations:

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

1° Cabinet et services rattachés

MINISTÈRE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

1 ° Cabinet et services rattachés :

2° Secrétariat général et services rattachés :

1 ° Cabinet et services rattachés :

2° Secrétariat général et services rattachés :

Direction générale de la Recherche et de l’Innovation

4° Autres administrations:

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

1 ° Cabinet et services rattachés

2° Cabinet du Secrétaire d’État au Développement des Petites et moyennes industries

4° Directions

4° Autres administrations:

2° Secrétariat général et services rattachés:

3° Directions :

4° Autres administrations:

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

1° cabinet et services rattachés

2° Secrétariat général et services rattachés :

3° Directions :

4° Autres administrations:

MINISTÈRE DE L’URBANISME, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES

1° Cabinet et services rattachés :

2° Cabinet du Secrétaire d’État à l’Urbanisme et au Logement 3° Secrétariat général et services rattachés:

4° Directions:

Direction générale de la Construction et de l’Habitat

MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

3° Directions :

Direction générale des Etablissements de Santé

Direction générale de l’Action sociale

4° Autres administrations :

MINISTÈRE DE LAFONCTION PUBLIQUE ET DE LARÉFORME DU SERVICE PUBLIC

1° Cabinet et services rattachés :

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE. DES SPORTS ET DE LA CULTURE

4° Directions:

s0 Autres administrations :

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE L’ELEVAGE

2° Cabinet du Secrétaire d’État aux Coopératives et à !’Encadrement paysan 3° Secrétariat général et services rattachés:

1 ° Cabinet et services rattachés :

2° Secrétariat général et services rattachés

3° Directions :

4° Autres administrations :

MINISTÈRE DE LAJUSTICE

MINISTERE DE L’ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES

MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTÈRE DESINFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS

MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n^°2024-940

5^°Autres administrations:

3^° Autres administrations:

2^° Cabinet du Secrétaire d’Etat aux Sénégalais de !’Extérieur 3^° Secrétariat général et services rattachés :

3^°Services propres :

3^°Directions :

4^°Autres administrations :

3^°Directions :

1^°Cabinet et services rattachés :

2^°Secrétariat général et Services rattachés :

3^°Directions :

5^°Autres administrations:

4^° Autres administrations:

2^°Secrétariat général et services rattachés :

2^°Secrétariat général et services rattachés :

4^°Autres administrations:

2^°Cabinet du Secrétaire d’État au Développement des Petites et moyennes industries

4^°Directions

4^°Autres administrations:

2^°Secrétariat général et services rattachés:

³^°Directions :

4^°Autres administrations:

2^° Secrétariat général et services rattachés :

3^°Directions :

4^°Autres administrations:

2^°Cabinet du Secrétaire d’État à l’Urbanisme et au Logement 3^°Secrétariat général et services rattachés:

4^°Directions:

3^°Directions :

4^° Autres administrations :

4^°Directions:

s⁰Autres administrations :

2^°Cabinet du Secrétaire d’État aux Coopératives et à !’Encadrement paysan 3^°Secrétariat général et services rattachés:

2^°Secrétariat général et services rattachés

3^°Directions :

4^°Autres administrations :

M^INI^STÈRE DESINFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS TERRESTRES ET AÉRIENS