L’ITIE publie son 3e rapport de conciliation sur l’année fiscale 2015, ce lundi
Le Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Sénégal (CN-ITIE Sénégal) va publier, lundi, son troisième Rapport de conciliation portant sur l’année fiscale 2015, annonce un communiqué transmis à l’Agence de presse sénégalaise.
Le rapport ITIE, note le texte, fait un état de rapprochement au titre de l’année 2015, des paiements déclarés versés à l’Etat par les entreprises minières, pétrolières et gazières enregistrées au Sénégal et des paiements déclarés reçus par l’Etat de la part de ces entreprises.
Il indique que le rapport ITIE 2015 permet ainsi de renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social du Sénégal et d’améliorer la transparence et la bonne gouvernance dans toutes les composantes de la chaîne de valeur du secteur extractif.
Selon la source, le comité national ITIE a intégré dans le périmètre du rapport ITIE 2015, 17 entreprises en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015, 8 entreprises en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015, 9 entités publiques et 1 entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.
Les entreprises dont les contributions ne sont pas significatives ont fait l’objet de déclarations unilatérales de la part des entités publiques collectrices des paiements.
« Toutes les entreprises retenues dans le périmètre des déclarations ITIE ont transmis les données nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces déclarations ont toutes été certifiées par un auditeur externe. Les entités publiques ont également fourni leurs formulaires remplis, lesquels ont été certifiés par la Cour des comptes », poursuit le texte.
Qui ajoute que le rapport ITIE 2015 met à la disposition des sénégalais des « informations relatives entre autres aux procédures d’octroi des licences et des permis, aux volumes et quantité de production, aux revenus générés par le secteur extractif, à la contribution du secteur extractif à l’économie, aux dépenses sociales des entreprises extractives, au nombre d’emplois dans le secteur, etc ».
Le communiqué souligne que le Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2016 qui sera publié le lundi 30 octobre 2017 permettra au Comité national de mettre à la disposition des sénégalais « des informations beaucoup plus récentes et mises à jour sur le secteur extractif ».
Le Sénégal a déjà publié deux rapports couvrant les années 2013 et 2014.