Le droit à l’image se définit a contrario en tant que le droit pour toute personne de s’opposer à la reproduction de son image et à sa diffusion, sans autorisation expresse et spéciale. Ce droit est un élément très important dans le sport professionnel grâce aux possibilités économiques qu’il confère autant au sportif lui-même que les organisations sportives organisant et/ou participant aux compétitions. Plusieurs contrats basés sur l’image sont conclus dans le sport professionnel notamment dans le football professionnel. Cet état de fait renseigne de manière plausible sur le caractère incontournable de l’image dans le sport de haut niveau.
Faut-il retenir d’ores et déjà que le droit à l’image dans le football (dans le sport) est de trois modalités qu’il convient maintenant de passer en revue :
Il y a d’abord, le droit d’image individuelle. Il représente le droit à l’image primaire dans la mesure où il se conçoit en dehors de l’organisation sportive dans laquelle appartient le footballeur voire son club. Dans ce cas, le joueur de football garde la maîtrise de son image en le gérant à sa guise. Ainsi, il le commercialise selon ses intérêts. C’est d’ailleurs en vertu de ce droit que le footballeur entre en relation avec l’équipementier de son choix (Sadio Mané est équipé par la marque américaine New Balance alors que son club, Liverpool FC et son équipe nationale, le Sénégal, sont respectivement équipés par les marques Nike et Puma). Dans cette même logique, le sportif associe son image à des œuvres sociales sans pour autant requérir l’autorisation de son club ou autrui. Cependant, il est très utile de signaler que la commercialisation de l’image individuelle du footballeur est, dans la pratique, confiée à une société de marketing afin que le sportif se concentre davantage sur ses performances sportives. Bien qu’il soit une donnée personnelle, l’image du joueur de football peut être utilisée par d’autres sans le consentement de celui-ci. Il s’agit des cas où l’utilisation est faite en vertu du droit à l’information. Les médias d’information peuvent donc utiliser les images des footballeurs dans le cadre de leur travail sans que ces derniers puissent s’y opposer.
Il y a ensuite le droit d’image individuelle associée à celle de l’organisation sportive. Celle-ci est, de manière non exhaustive, le club professionnel. Elle acquiert l’image individuelle du sportif en vertu du contrat de travail conclu entre les parties. L’objectif est d’en tirer profit. Pour ce faire, il utilise l’image du joueur dans sa propre promotion, d’une part, à travers particulièrement des émissions, des interviews, des affiches. C’est aussi la raison pour laquelle, certains anciens d’un club deviennent des ambassadeurs de ce dernier. D’autre part, dans la promotion des compétitions auxquelles il participe.
Par ailleurs, l’image individuelle du sportif fait l’objet de commercialisation d’où le merchandising. Le merchandising est, d’après la Ligue internationale du droit de la concurrence lors de son congrès de Belgique en 1990, l’exploitation commerciale d’un nom, symbole ou autre signe distinctif qui a acquis ou est susceptible d’acquérir une certaine notoriété ou popularité dans le but de vendre d’accroître les ventes de marchandises ou de services de toute nature, qui ne sont pas des produits ou des services pour lesquels un tel nom, symbole ou autre signe est reconnu comme un élément distinctif par le public ou pourrait raisonnablement ainsi l’être par l’extension ou le développement de la gamme des produits ou services. Dans ce cas, une panoplie de ce que l’on pourrait appeler « produits dérivés » tels que des maillots, des écharpes, etc. sont mis en vente. Cette commercialisation se fait de plein droit par le club c’est-à-dire sans recourir à chaque fois à l’approbation du joueur. Cependant, il est toujours obligatoire d’avoir le consentement du sportif dans les cas où il y a une exploitation de son image en dehors des cas ci-dessus. C’est d’ailleurs dans cette catégorie qu’il faudra intégrer le soutien à des causes humanitaires comme la non-discrimination dans toutes ses formes. La participation aux programmes de soutien n’est pas obligatoire et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le joueur de Crystal Palace FC, Wilfried Zaha, avait tout simplement refusé de poser son genou au sol comme le font les joueurs de la Premier League anglaise dans le cadre du #BLACKLIVESMATTER et #NOROOMFORRACISM. Il soutient que ce geste n’est que pur symbolisme, car les véritables mesures contre le racisme dans le football ne sont toujours pas prises d’où la constatation d’incidents racistes dans les stades européens.
Il y a enfin, le droit d’image collective. Dans ce cas de figure, les joueurs sont pris ensemble de manière indistincte pour ne former qu’une seule image. C’est cette dernière qui est exploitée dans le cadre de la retransmission audiovisuelle des compétitions sportives. Elle est différemment traitée par rapport à celle individuelle associée au club. Ainsi, elle est rémunérée grâce notamment aux revenus tirés des droits audiovisuels.
*Juriste-Spécialiste du financement du Sport
