L’incident survenu lors du festival culturel « Pencum Niani » à Koumpentoum, opposant l’autorité préfectorale à deux députés, a fait réagir l’avocat Demba Ciré Bathily. Dans une analyse juridique de la situation, il revient sur cette confrontation où les parlementaires ont été sommés de se lever ou de quitter la tribune officielle, décelant une erreur dans la lecture des textes protocolaires.
Selon les informations rapportées par Sud Quotidien, l’injonction de l’autorité administrative s’est fondée à tort sur le décret n° 99-252 du 19 mars 1999. Ce texte, qui encadre l’ordre de préséance des autorités lors des cérémonies publiques, nécessite des conditions matérielles spécifiques. La réglementation exige que les corps et autorités soient convoqués conjointement par un acte du gouvernement, dans le cadre d’un événement régalien. Le festival de Koumpentoum étant une manifestation associative et locale, aucune autorité n’y intervenait sur convocation gouvernementale.
L’analyse précise également que ce décret de 1999 ne contient aucune disposition rendant obligatoire le fait de se lever devant une autorité. Il ne prévoit pas non plus de mesures coercitives ou d’expulsion physique pour encadrer des manquements à la courtoisie. L’utilisation de la gendarmerie ou de l’appareil sécuritaire pour forcer un protocole administratif sur des élus couverts par l’immunité parlementaire est qualifiée d’excès de pouvoir.
Face à ce glissement, l’heure est à la clarification institutionnelle plutôt qu’aux sanctions disciplinaires. Comme l’indique Sud Quotidien, Demba Ciré Bathily a formellement interpellé le ministère de l’Intérieur et le bureau de l’Assemblée nationale. L’objectif de cette démarche est d’engager un dialogue immédiat pour clarifier l’interprétation du décret sur les préséances, afin de préserver définitivement la position et la légitimité des représentants issus du suffrage universel direct.
Voilà un avocat qui conseille l’indiscipline au citoyens
Toi t’es un peu con ! Apprends à lire !
Moi j’ aurai porté plainte. Dans les départements les les préfets et sous-préfet se comportent comme des chefs de canton. On dirait des rois africains. Ils faut supprimer ses fonctionnaires qui coûtent cher au contribuable. Dans les grandes villes un gouverneur ne ferait pas cas de cette situation. Je demande à l’état ou la société civile d’auditer le comportement de fonctionnaires dans les départements.
Da ngay doul sa ndè…
Ce prefet ou prefete doit avoir une mesure disciplinaire,Abut de pouvoir et guawa meer..wassalam