« Il n’y a pas matière à débat : un magistrat du siège peut parfaitement être récusé »
« Un juriste prétend avec audace qu’un magistrat du siège ne peut être récusé« , a remarqué Seybani Sougou. Dans une note parvenue à Senego, le juriste prend le contrepied de M. Paye qui estime qu’Ousmane Sonko « ne peut pas récuser le juge du 8é Cabinet…«
L’article 90 de la Constitution dispose que…
Pour Seybani SOUGOU, « une telle analyse est fausse et totalement infondée, car s’il suffisait d’être magistrat du siège pour ne pas être récusé, ce serait la voie ouverte à toutes les dérives« . Donne-t-il comme preuve L’article 90 de la Constitution qui dispose que « Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions et que les magistrats du siège sont inamovibles ».
« L’indépendance relève par essence du statut du juge…«
« Notre système juridique exige des magistrats qu’ils soient indépendants et impartiaux. L’indépendance relève par essence du statut du juge : il doit être libre de statuer à l’abri de toute pression et ne doit recevoir aucun ordre. L’impartialité s’impose au juge comme l’exigence de travailler à l’abri de tous préjugés et dans une totale neutralité. Etre un magistrat du siège n’est ni un gage de neutralité, ni un gage d’indépendance, ni d’ailleurs un gage d’impartialité (un juge peut être corrompu et c’est souvent le cas en Afrique ou mu par des logiques de carrière)« , précise M. Sougou.
Impartialité du juge…
Avant de poursuivre: « Le juge ne doit pas seulement être impartial; il doit également donner l’image de l’impartialité. Par conséquent, Il est parfaitement fondé de récuser un juge en cas de suspicion légitime, d’intérêt personnel du juge ou d’un de ses proches dans l’affaire, ou d’inimitié pour une des parties, etc.. »
« Contradiction »…
« En soulignant que les avocats d’Ousmane SONKO peuvent invoquer l’alinéa 9 de l’article 650 du code de procédure pénale (loi1965-61du21juillet1965portantcodedeprocdurepnale) qui dispose qu’on peut demander la récusation du juge ‘s’il y a eu contre lui ou son conjoint et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité‘, le juriste consultant se contredit, ce qui révèle d’ailleurs la faiblesse et la légèreté de son argumentaire« , persiste-t-il.
« Il n’y a pas matière à débat…«
Non sans souligner que « L’alinéa 9 de l’article 650 du code de procédure pénale est très clair: Il suffit qu’il y ait contre le juge, son conjoint et une des parties toutes manifestations assez graves pour faire suspecter son impartialité (un exemple parmi tant d’autres: une collusion constitue une suspicion légitime). Il n’y a pas matière à débat : un magistrat du siège peut parfaitement être récusé« , conclut Seybani SOUGOU.
C’est maintenant que je peux être d’accord avec vous . sonko peut bien récuser un juge
C vraiment honteux que Conde donne des leçons au Senegal.Malheureusement, les manoeuvres de Macky sall lui donnent raison.
disons que ya trop de palabre les citoiyens nont plus confiance a leur justice le chef de cette justice cest qui cest le president de la republique cher juge faites votre travaille dans la sincèritè en toutes imparcialitè est dans la neutralitè vous huge vous etes acctuellement a sauvè ce pays quil ne part pas aux ko de toutes les facons si ont dit vraie les enquètes doivent etre tres claire nous pres a laisser notre vie en cas dinjustice nous tous nous aimons notre pays mes pas de linjustice ya les procès verbaux de la gendarmerie qui sont tres claire quitte avec votre concient mettez la politique a cotè ne sacifier pas ce peuple a bon entendeur salue un homme averti en vaux deux .
Il faut le dire à Macky sall
Voilà qui est bien. Les sénégalais ont besoin d’hommes pareils et non des trompeurs qui manipulent le peuple. Il faut changer les mentalités, Il y a une monarchie rampante, pour ne pas dire debout, qu’on veut installer dans ce pays. Cela ne doit pas passer.
Me sougou comme d’habitude raconte des fadaises.
Aucun tribunal ne va désigner un juge sur qui pèse un probable conflit d’intérêt avec l’une des parties du conflit.
Nous sommes loin de cette situation.
Sonko soupçonne toutes les personnes qui ne le soutiennent pas y compris les avocats de la partie civile.Depuis le début de cette affaire il change de posture à chaque phase de développement de cette affaire.
Pastef a choisi une mauvaise stratégie.
Taper sur la personne de macky a ses limites et ne peut faire office de programme politique.
S’attaquer aux intérêts français est un raccourci.
Sublimer la haine de l’étranger pour flatter les bas sentiments des sénégalais est un mauvais calcul.
Depuis quelques temps des idées nationalistes et xénophobes sont développées au Sénégal, elles sont souvent accompagnées de théories du complot.
Il faut faire très attention car un pays dont plus de 3 millions de ses ressortissants vivent à l’étranger doit éviter certaines choses
Répondeur automatique Mor YOMBLE: Tu fais hors sujet; on te parle de suspicion légitime et de toutes manifestations pour faire suspecter l’impartialité du juge.
Prenez le temps de lire attentivement et de réfléchir une seconde avant de raconter des inepties !