Téléchargez l'appli SENEGO
PUBLICITÉ

Iba Barry Camara: “A l’état actuel, Karim ne peut participer à aucune élection, ni être inscrit…”

Iba Barry Camara, professeur de droit pénal ne partage pas l’avis des conseils de Karim Wade. “Parce que la situation de leur client relevant de l’article L31 tiret 2 n’est pas prise en compte par l’article L32 qui fait allusion seulement aux condamnés sur la base des infractions prévue à l’article L31 tiret 3”, déclare-t-il.

Illogique…

Selon le professeur de droit pénal,  Iba Barry Camara, vouloir faire bénéficier à Karim Wade d’une capacité électorale au bout de 5 ans est illogique. Karim Wade ne peut pas en bénéficier.

Karim ne peut participer à aucune élection…

“A l’état actuel, il ne peut participer à aucune élection et il ne peut être inscrit sur aucune liste électorale. C’est comme si on disait que cette incapacité électorale est perpétuelle. C’est pourquoi, quand ses avocats parlent de fin de radiation et d’inéligibilité, je suis dubitatif du point de vue purement juridique et sans aucun ressentiment. Si l’on se fonde sur les dispositions du code pénal et du code électoral, en vérité, une fin d’incapacité n’a été prévue nulle part. C’est cela le problème en réalité”, ajoute Iba Barry Camara sur L’As.

Tiret 3 de l’article L31…

D’après lui, ceux qui peuvent s’inscrire au bout de cinq ans sont ceux qui sont prévus par le tiret 3 de l’article L31. Il s’agit de ceux condamnés à plus de trois (03) mois d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six (6) mois avec sursis.

 L’Article L.32 ne prend pas en compte le cas de Karim Wade

“Le cas de Karim Wade est à loger au niveau de L31 tiret 2 qui parle de ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou à une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (05) ans d’emprisonnement. Ceci étant, il apparaît clairement que l’Article L.32 ne prend pas en compte le cas de Karim Wade”, poursuit Iba Barry Camara.

147 Whatsapp
Annonces
guest
4 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus noté
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
PUBLICITÉ
ACTUALITÉS RÉCENTES
    14:45 - 20/10/2020

    Homosexualité: Lgbt France porte plainte contre des marabouts devant l’UE

    Whatsapp
    14:41 - 20/10/2020

    Idrissa Seck présente ses condoléances au Khalife Général des Layennes

    Whatsapp
    14:31 - 20/10/2020

    Officiel: Moussa konaté signe à Dijon pour 3 ans

    Whatsapp
    13:55 - 20/10/2020

    Foot amateur: La RS Yoff lance le défi de la remontée dans l’élite…

    Whatsapp
0
Votre avis comptex
()
x
Whatsapp