Hémicycle : Sonko rassure ses collègues sur le débat démocratique qu’il entend conduire

Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, avant de lever la séance, lors de l’examen, des projets de loi du Code du Travail et de la Sécurité sociale, a tenu à rassurer ses collègues ce lundi sur le débat démocratique qu’il entend conduire à l’Hémicycle. Il a ensuite apporté des éclaircissements sur la distinction entre question préalable et demande de renvoi en commission.

« Chers collègues, je tiens à rappeler que les débats à l’Assemblée se dérouleront dans toute la sérénité requise, dans le strict respect des textes et des droits de chaque député. Tant que j’assurerai la présidence, j’y veillerai avec la plus grande rigueur », a-t-il lancé aux parlementaires.

« Le débat a été ouvert et une question préalable a été soulevée. Il convient de rappeler que la question préalable et la demande de renvoi en commission se distinguent d’abord par leur séquençage : la seconde ne peut intervenir qu’à l’ouverture du débat, tandis que la première n’est recevable qu’après la présentation des rapports », a-t-il expliqué.

Selon lui, elles se différencient également par leurs effets. « En effet, la question préalable entraîne le rejet pur et simple du texte. À l’inverse, la demande de renvoi en commission a pour seule conséquence le retour du texte en commission pour une seconde lecture », a-t-il précisé.

Ces éléments l’ont conduit à estimer que « la demande formulée par le président de la commission des lois, conformément aux dispositions du règlement intérieur, est de droit : l’Assemblée en prend acte et le texte sera renvoyé à la commission compétente pour réexamen ».