Un juge du mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (Mtpi) a ordonné, mercredi, le transfèrement à La Haye de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide au Rwanda en 1994. Actuellement détenu en France, il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.
Soupçonné d’avoir financer le génocide
L’homme d’affaires rwandais, arrêté le 16 mai dernier en région parisienne, est notamment soupçonné d’avoir financé l’achat de machettes destinées aux miliciens extrémistes hutus lors du génocide, qui a fait au moins 800 000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994. Actuellement détenu en France, Félicien Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le MTPI, qui possède une division à Arusha et une à La Haye, pour génocide et crimes contre l’humanité. La défense de Félicien Kabuga avait formulé une requête afin de demander qu’il soit transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie ».
Transfert à La Haye
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La cour de cassation française avait donné son feu vert à son transfert le 30 septembre dernier, rejetant les ultimes recours déposés par les avocats, considérant qu’il n’y avait “pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt” visant à le transférer à Arusha. « Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement » à La Haye « pour un examen médical détaillé », a déclaré dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.
