Le procès de la filiale du groupe agroalimentaire s’est achevé cette semaine devant le tribunal correctionnel de Nancy, en France. Au cœur des débats : la gestion de centaines de milliers de mètres cubes de déchets industriels accumulés dans les Vosges au cours des dernières années. Si le ministère public a fixé ses exigences financières, il a dû adapter ses réquisitions aux limites techniques et procédurales du dossier.
Selon l’agence Anadolu, le parquet a requis une amende de 750 000 euros contre Nestlé Waters Supply Est. La justice reproche à l’entreprise d’avoir stocké et géré illégalement d’importantes quantités de déchets, principalement des plastiques et du verre, entre 2016 et 2024. Ces dépôts se concentrent sur plusieurs sites, notamment à Contrexéville, They-sous-Montfort, Saint-Ouen-lès-Parey et Crainvilliers, formant par endroits des amas de plusieurs mètres de hauteur.
Toutefois, l’infraction de pollution n’a pas été retenue à ce stade. Le procureur a estimé que les éléments matériels actuellement disponibles ne permettent pas d’établir avec certitude l’impact environnemental de ces décharges. Face à ce constat, le ministère public a sollicité un complément d’information, réclamant des expertises indépendantes des sols et des eaux pour évaluer l’état réel des sites concernés.
Cette situation découle en partie d’une décision intervenue lors des audiences. La défense de Nestlé a obtenu l’annulation de plusieurs pièces du dossier pour vice de procédure, incluant des analyses portant sur la présence de microplastiques — des particules susceptibles de s’infiltrer dans les nappes phréatiques. Les représentants de la multinationale ont fermement contesté toute atteinte à l’environnement ou à la santé publique, affirmant que les déchets stockés ne présentaient aucun danger.
Une position rejetée par les parties civiles. Plusieurs associations environnementales dénoncent une pollution profonde des sols et des réserves d’eau. Elles s’appuient sur des documents internes et rejoignent les observations initiales des enquêteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Oclaesp, qui avaient identifié ces accumulations comme une menace potentielle.
Le tribunal, refusant de combler les lacunes de l’enquête par de nouvelles expertises avant les débats, a mis l’affaire en délibéré. Notre rédaction précise que ce dossier, traité par un pôle environnemental aux effectifs limités, s’ajoute à une autre procédure pour laquelle Nestlé Waters avait déjà conclu une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en 2024. La décision finale du tribunal correctionnel de Nancy est attendue le 27 mai.