C’est un coup d’arrêt brutal pour l’un des textes sociétaux les plus attendus du quinquennat en France. Alors que la chambre haute semblait avoir ouvert la porte à une évolution législative en validant l’article inaugural du projet de loi, la dynamique s’est inversée ce mercredi lors de l’examen des dispositions techniques. En rejetant une composante spécifique du texte, les sénateurs ont vidé la réforme de sa substance, créant une impasse politique immédiate.
Le basculement s’est joué sur l’article 4. Par 144 voix contre 123, le Sénat a rejeté cette disposition qui devait définir les modalités concrètes de l’euthanasie et du suicide assisté. Si l’article 1, adopté la veille, inscrivait le principe d’une « assistance médicale à mourir » dans le Code de la santé publique, le rejet de l’article 4 prive ce principe de son application pratique. Selon les informations rapportées par l’agence Anadolu, ce vote met en échec « le cœur du texte » et l’architecture centrale de la réforme.
**Une alliance de circonstances contre le texte**
Ce rejet est le fruit d’une convergence d’oppositions aux motivations contradictoires. D’un côté, une partie des sénateurs Les Républicains (LR) et centristes refusent le principe même de l’euthanasie. De l’autre, des élus de gauche ont joint leurs voix à l’opposition, non pas pour bloquer le texte, mais parce qu’ils jugeaient la version sénatoriale trop restrictive.
Les rapporteurs de la commission des affaires sociales, Christine Bonfanti-Dossat et Alain Milon, proposaient un cadre limitant l’accès à l’aide à mourir aux seuls patients en fin de vie. Les élus de gauche souhaitaient, eux, rétablir la version votée par l’Assemblée nationale, qui ouvrait ce droit aux patients en « phase avancée » de la maladie, sans condition de décès imminent. Cette divergence stratégique a empêché la constitution d’une majorité favorable.
**L’hypothèse du référendum réactivée**
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, avait pourtant tenté de sauver le dispositif en appelant les sénateurs à se rapprocher du texte des députés, sans succès. Ce blocage institutionnel laisse planer une incertitude totale sur l’avenir de la réforme.
Face à l’impossibilité de dégager une majorité claire au Parlement sur ce sujet sensible, l’exécutif pourrait être contraint de changer de méthode. L’hypothèse d’un référendum, évoquée par le président Emmanuel Macron en mai dernier en cas d’impasse parlementaire, revient désormais sur la table comme une issue possible pour trancher ce débat de société.
