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Faux et usage de faux, diffusions fausses nouvelles : Oumar Sarr risque 3 à 7 ans

Inculpé des délits de faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles, Oumar Sarr devra suivre les prochaines joutes électorales au fond de sa cellule, rapporte L’Observateur.  Le Doyen des juges a retenu à son encontre les infractions de faux et usage de faux en écriture privée et diffusion de fausses nouvelles. Ces infractions sont passibles d’une peine allant de  3 à 7 ans.  L’article 135 du Code pénal qui prend en compte le délit de faux et usage de faux en écriture privée dispose : « Tout individu qui aura, de l’une des manières exprimées en l’article 132, commis ou tenté de commettre un faux en écriture privée, de commerce ou de banque, sera puni d’un emprisonnement de trois à sept ans. Le coupable pourra, en outre, être condamné à l’interdiction de séjour pendant dix ans au plus ». L’article 136 complète le tableau. Il dispose : « Sera puni des mêmes peines celui qui aura fait usage ou tenté de faire usage de la pièce fausse ».

10 commentaires

  1. mussa1

    c du nimporte koi ce ki se passe au senegal. Un depute en session emprisonné sans lever son huminite parlementaire.jai peur de mon senegal.k Dieu benisse mon pays

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