Demander l’Avis du Conseil constitutionnel, c’est s’attendre à ce que le Droit soit dit !, Par Serigne Mboup

Le discours du Président de la République m’inspire une appréciation globale axée essentiellement sur trois points :

Le premier c’est que sans équivoque, le Président a fait preuve d’une grande générosité en s’engageant à s’appliquer la réforme consistant à passer du septennat au quinquennat, indiquant ainsi la voie par l’exemple.

Cela participe, à mon avis, à affirmer le sens élevé  qu’il a de l’Etat et de sa mission en tant Président, mais aussi le souci de consolider notre système démocratique.

De ce point de vue, je le félicite puis qu’il a tenu sa promesse en faisant tout ce qui était en son pouvoir pour s’appliquer cette réforme.

Le deuxième élément, c’est  la dimension républicaine de son choix de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel en tant que Garant de la constitution et clé de voûte des institutions de la République.  Dans un Etat de droit, le droit s’applique à tous, à commencer par son Chef.

Que n’aurait-on pas dit si le Président Sallavait pris seulement acte de cette décision et décider de passer outre. Ceux qui le critiquent aujourd’hui seraient alors les premiers à attaquer le Projet de réforme pour motif d’anti-constitutionnalité auprès des cinq Sages.

Le troisième élément c’est que dans uneRépublique et un Etat de droit, cela est courant. On peut rappeler les référendums de 1991 et 2001 qui ont porté, entre autres, sur la modification de la durée du mandat du Président de la République. Ou de la France avec le Président Chirac qui a introduit le quinquennat après son accession à la magistrature suprême en 1995.

Plus récemment enFrance, le Président Hollande avait fait de la taxe de 75% un des engagements forts de sa campagne, a vu le Conseil constitutionnel français censurer  son application. On peut aussi prendre l’exemple du Président Obama qui a vu son engagement pour le réchauffement climatique, un thème phare de son 2^ème mandat, vite freiné par la Cour Suprême des Etats–Unis.

C’est dire que les hommes politiques peuvent avoir des desseins pour leur peuple, mais le gendarme constitutionnel, équidistant des contingences partisanes, est là  pour veiller à ce que les choses se passent conformément au Droit.

C’est la raison pour laquelle, je ne vois pas matière à débattre et je suis surpris et étonné par tous ce qui continuent à dire que c’est un avis qui ne lie pas le Président, car  saisir le Conseil constitutionnel, c’est s’attendre à ce que le Droit soit dit.

Enfin, pour un tel Projet, la saisine directe du peuple par la voie référendaire en utilisant l’article 51 me paraît  mieux indiquée que celle de l’Article 103 et donc l’Assemblée Nationale qui aurait certainement nourri les critiques habituelles sur la pseudo « majorité mécanique ».

Serigne Mboup

PCAR de la SAR