Babacar Ba, président du Forum du justiciable, est revenu sur les discussions tenues dans le cadre du dialogue politique autour du projet de Cour constitutionnelle. Il a précisé que les échanges avaient porté sur un accord de principe, sans aller jusqu’à la définition détaillée de l’institution envisagée.
Dans un entretien recueilli par Nando Cabral Gomis, Sud Quotidien rapporte que Babacar Ba distingue clairement le principe de création d’une Cour constitutionnelle et le contenu concret des textes en préparation. Selon ses propos, les participants au dialogue politique étaient d’accord sur la possibilité de remplacer le Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle, mais sans arrêter les modalités précises de cette future juridiction.
Babacar Ba affirme ainsi qu’« nous n’avons jamais discuté du contenu de cette future Cour constitutionnelle ». Il énumère plusieurs points qui, selon lui, n’ont pas été tranchés durant le dialogue : la composition, le fonctionnement, le nombre de membres, le mode de saisine ainsi que les compétences de la future institution. Il ajoute que ces questions « n’ont jamais fait l’objet d’un consensus ».
D’après Sud Quotidien, le président du Forum du justiciable soutient également qu’« il n’y a donc jamais eu d’accord sur le contenu des textes ». Il indique que les éléments figurant aujourd’hui dans l’avant-projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle relèvent, selon lui, de la « responsabilité exclusive du comité ad hoc chargé de la rédaction des textes ».
Babacar Ba rappelle par ailleurs avoir alerté, dès la fin du dialogue, sur l’absence de discussion de fond concernant les textes. Il explique que, dans ce contexte, il avait été demandé que le comité ad hoc soit inclusif. L’objectif, selon ses déclarations, était de permettre la participation des partis politiques, de la société civile et de l’ensemble des parties prenantes ayant siégé dans les commissions.
Selon les déclarations relayées, cette demande visait à assurer une « restitution fidèle des travaux » issus du dialogue politique. Aucune autre précision n’a été communiquée dans le contenu source sur la suite institutionnelle de l’avant-projet de loi ni sur un calendrier d’examen du texte.