Contentieux social au Fongip : Le juge rejette l’accusation de « faute grave » et condamne l’institution à une lourde réparation financière

Le Tribunal du travail de Dakar vient de rendre une décision significative dans le cadre des contentieux nés de la vague de ruptures de contrats survenue au lendemain de la dernière alternance politique. Alors que plusieurs structures publiques et parapubliques avaient justifié le départ de certains agents par des fautes professionnelles lourdes, la justice a examiné le bien-fondé de ces arguments concernant le Fonds de garantie des investissements prioritaires (Fongip).

Dans un délibéré rendu public hier, le juge a tranché en faveur de deux anciens employés, A. Sy et S. Dieng, qui contestaient la légalité de leur renvoi. L’institution, qui avait motivé la rupture de leurs contrats par l’existence d’une « faute grave », a vu son argumentation rejetée par le tribunal. Ce dernier a requalifié les faits en licenciements abusifs, estimant que les preuves fournies par la direction du Fongip ne justifiaient pas une telle mesure disciplinaire.

Selon les informations rapportées par Le Quotidien, cette décision s’accompagne de lourdes sanctions pécuniaires pour la structure publique. Pour réparer le préjudice subi, le Fongip a été condamné à verser une enveloppe globale dépassant les 40 millions de francs CFA. Dans le détail, les indemnités pour licenciement abusif s’élèvent à plus de 15 millions de francs CFA pour A. Sy et plus de 14 millions pour S. Dieng. À ces montants principaux s’ajoutent les indemnités de préavis, fixées respectivement à 4 345 000 francs CFA et 3 285 000 francs CFA.

Outre les réparations liées à la rupture du contrat, le tribunal a sanctionné l’absence de délivrance d’un certificat de travail conforme. Chaque plaignant recevra ainsi 500 000 francs CFA supplémentaires à ce titre. Pour garantir un début d’indemnisation rapide, le juge a ordonné l’exécution provisoire de la décision à hauteur d’un million de francs CFA, montant que le Fongip devra décaisser immédiatement, indépendamment d’un éventuel appel.

Le Rassemblement des travailleurs du Sénégal (RTS), organisation syndicale née dans le sillage de ces licenciements et soutien des plaignants, a salué ce verdict. Dans un communiqué, le syndicat qualifie cette décision de « signal fort contre les pratiques managériales contraires au Droit du travail », rappelant que la justice reste le recours ultime pour la protection des salariés.