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Assemblée nationale : Plusieurs projets de loi examinés en séance plénière ce jeudi

L’Assemblée nationale du Sénégal tiendra ce jeudi une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi relevant du ministère de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.

Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour figure le projet de loi n°07/2026 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté à New York en juin 2023.

Les députés examineront également le projet de loi n°12/2026 portant ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Sénégal et la Gambie, signée à Dakar en mars 2020.

La séance portera aussi sur le projet de loi n°13/2026 relatif à la ratification des amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que sur le projet de loi n°14/2026 autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée à Riyad en mai 2025.

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